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Prostitution : l'Alberta poursuivra les clients malgré la décision de la Cour suprême

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Alberta rappelle à ses procureurs qu'ils doivent poursuivre les personnes qui sollicitent des prostituées, peu importe si la Cour suprême a invalidé une partie de la loi.

En décembre, la Cour suprême du Canada a invalidé certaines dispositions du Code criminel entourant la prostitution. Elle a donné un an au gouvernement pour réécrire ces dispositions. Entre temps, elles demeurent en vigueur.

Le procureur général adjoint de l'Alberta, Kim Armstrong, a envoyé une directive aux procureurs de la Couronne mardi, après avoir entendu que des policiers ne déposaient pas d'accusation contre les clients de la prostitution, car ils estimaient que les causes ne seraient pas poursuivies.

« La loi existante sera suivie en grande partie », a assuré le ministre de la Justice et procureur général de l'Alberta, Jonathan Denis.

Au Canada, la prostitution est légale, mais se trouver dans une maison de débauche ou en tenir une, vivre des produits de la prostitution ou communiquer avec quelqu'un en public en vue d'un acte de prostitution, tant pour le client que la prostituée, constituent des crimes. Ces trois mesures ont été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême.

Le ministre Denis veut s'assurer que tous sachent qu'il existe des pénalités si l'on viole la loi. « Je crois que ce serait une erreur de tout laisser passer et d'agir dans un vide juridique », a-t-il estimé.

Les efforts du ministre sont toutefois vains, croit Jo-Ann McCartney, une ancienne enquêteuse de la police d'Edmonton qui oeuvre maintenant à sortir les prostituées de la rue. Selon elle, les causes criminelles peuvent prendre un an avant d'atterrir devant les tribunaux et d'ici là, les dispositions n'existeront plus.

« Ils peuvent dire qu'ils déposeront des accusations tant qu'ils veulent, mais je crois que ces accusations n'iront nulle part », a-t-elle laissé tomber.

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