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Terrains contaminés aux Îles : batailles judiciaires en cours

Aux Pas perdus, aux Îles-de-la-Madeleine

Aux Pas perdus, aux Îles-de-la-Madeleine

Photo : @site Internet des Pas perdus

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les propriétaires du bar et de la salle de spectacles Aux Pas Perdus de Cap-aux-Meules, aux Îles de la Madeleine, poursuivent  la Compagnie Pétrolière Impériale (CPI) connue sous le nom d'Esso

L'entreprise culturelle estime que la compagnie est responsable  de la contamination du terrain autour et sous son bâtiment.  Esso possède un terrain adjacent sur lequel est situé un dépôt pétrolier.

L'histoire remonte à 2007, au moment où les propriétaires des Pas perdus entreprennent leur première saison. Des pourparlers sont alors en cours pour l'achat de la propriété, ce qui sera fait en 2008. Les acheteurs savent toutefois que les terrains sont contaminés.  

D'ailleurs, dans leur poursuite, ils indiquent qu'ils n'auront pas droit au soutien bancaire pour faire leur acquisition en raison de la présence de contaminants. Dans sa poursuite, l'entreprise allègue qu'elle avait alors reçu l'assurance du représentant de la Compagnie Pétrolière Impériale (CPI) Esso que cette dernière prendrait les mesures nécessaires pour décontaminer le terrain.

Des travaux de caractérisation auraient d'ailleurs été effectués aux frais de la pétrolière.  On y aurait détecté entre autres la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

En décembre 2008, Esso aurait entamé les travaux de décontamination. Selon la poursuite, les travaux aurait été suspendus.  La poursuite allègue que de fortes odeurs d'essence se dégageaient du site. D'autres travaux de sondage des sols et de prélèvements d'échantillons d'eau souterraine auraient été réalisés en 2010.  

Procédures judiciaires

La poursuite allègue qu'en 2011, la pétrolière dépose une nouvelle proposition de réhabilitation selon des critères moindres que ceux préalablement retenus en 2008. Les Pas perdus entament finalement des procédures judiciaires contre la pétrolière en 2012 afin qu'elle décontamine entièrement les terrains et les eaux souterraines.

La pétrolière Esso réfute cette requête estimant que les propriétaires des Pas perdus étaient bien conscients des problèmes environnementaux du terrain bien avant l'achat. Il revenait, selon Esso, à l'ancien propriétaire, Wendell Chiasson inc., de décontaminer le terrain. C'est à ce dernier, soutient la pétrolière, qu'il revenait d'entreprendre des procédures contre les responsables concernés.

Il avait, selon la pétrolière, cinq ans pour ce faire. En conséquence, elle estime que toute action est prescrite et que la poursuite ne peut préjuger de sa bonne foi dans la négociation d'une entente pour la mettre en cause.

La compagnie nie avoir admis sa responsabilité envers les nouveaux propriétaires pour une décontamination éventuelle lors de ces pourparlers.

Esso poursuit Irving 

Dans la foulée de la poursuite intentée par les Pas Perdus,  Esso met en cause la compagnie Irving et un affilié, Cobalt. Irving est propriétaire des terrains adjacents à ceux des Pas perdus.

La compagnie y a installé entre autres un garage, des pompes et des réservoirs souterrains d'huiles usées, d'essence et de diesel. Les procédures d'Esso ont été entamées en 2012.  La pétrolière Esso soutient que les eaux souterraines contaminées de la propriété d'Irving s'écoulent vers celle des Pas perdus et qu'elle est donc responsable d'une partie de la contamination du terrain.

Esso fait aussi mention dans leurs procédures d'un écoulement d'huile usée survenue en 1997 dans un des réservoirs d'Irving. La décontamination et la réhabilitation se sont arrêtées, selon Esso, aux limites de la propriété des Pas perdus.

Les travaux auraient dû s'étendre à la propriété des Pas perdus selon la Compagnie Pétrolière impériale. Le terrain d'Irving serait d'ailleurs inscrit à la liste du répertoire des terrains contaminés du ministère de l'Environnement, allègue la procédure.    

Les Pas perdus ont aussi déposé une  poursuite contre le vendeur de la propriété, Wendell Chiasson inc. Une requête en injonction permanente a été déposée en octobre dernier. L'entreprise y demande la réhabilitation complète de son terrain.

Le Québec compte plus de 5000 terrains contaminés, dont plusieurs aux hydrocarbures. Selon le professeur en écotoxicologie de l'UQAR, Émilien Pelletier, plusieurs terrains sont abandonnés faute de décontamination.

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