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Ottawa perd sa bataille contre le droit de pêche ancestral d'Autochtones de la C.-B.

Le village d'Ahousat sur la côte ouest de l'île de Vancouver en Colombie-Britannique.

Le village de la Première Nation Ahousat sur la côte ouest de l'île de Vancouver.

Photo : ahousat.ca

Ralph-Bonet Sanon
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Cinq nations autochtones de la Colombie-Britannique conserveront leur droit ancestral de pratiquer la pêche commerciale.

La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu'elle n'entendrait pas les arguments du gouvernement canadien, qui contestait le droit que deux tribunaux ont reconnu aux bandes indiennes d'Ahousaht, d'Ehattesaht, d'Hesquiaht, de Mowachaht-Muchalaht et de Tla-o-qui-aht.

Les cinq bandes autochtones soutiennent que la pêche et l'échange du poisson qu'ont toujours pratiqués leurs ancêtres se traduisent par un droit contemporain de pêche commerciale. Elles affirment que le régime canadien des pêches porte atteinte à ce droit de façon injustifiée.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique leur a donné raison en 2009 et la Cour d'appel, en 2011. Les deux tribunaux ont reconnu leur droit de pêcher tout poisson dans leur territoire de pêche et de le vendre « dans le but d'atteindre l'équivalent contemporain d'une pêche de subsistance, soit un revenu modique qui permet d'acheter les aliments et les vêtements de base, ainsi que de se loger avec quelques conforts essentiels ».

La juge de première instance s'était d'ailleurs déplacée à Ahousaht, un petit village isolé à l'ouest de l'île de Vancouver, accessible par bateau seulement. Elle souhaitait bien comprendre la réalité et les traditions des Nuu-chah-nulth.

La Cour d'appel a toutefois exclu la palourde royale au droit de vente. En mai 2011, elle a aussi fixé un délai d'un an au gouvernement et aux bandes autochtones pour se consulter et négocier.

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