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Prière à Saguenay : la Cour suprême se prononcera

Le reportage de Jessica Blackburn
Radio-Canada

La Cour suprême du Canada accepte la demande du Mouvement laïque du Québec (MLQ) et tranchera la question de la récitation de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay.

La présidente du MLQ, Lucie Jobin, se réjouit de la décision de la Cour suprême.

Ce recours-là va permettre à la Cour suprême de se prononcer sur la compétence des municipalités en matière religieuse et sur leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience des citoyens, qui est un droit reconnu par les chartes.

Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque du Québec

Pour sa part, la porte-parole de l'Équipe du renouveau démocratique, Josée Néron, déplore l'initiative du maire Jean Tremblay de réciter la prière en public et de pousser le débat jusqu'à son extrême limite.

« Ce n'est pas parce que je ne considère pas que la religion catholique n'est pas importante, c'est parce que c'est plus sain de séparer l'Église et l'État, dit-elle. Voyez ce que ça donne en ce moment, quelle image ça donne de notre ville. Est-ce que c'est bon d'avoir mélangé ça? Je ne crois pas que ce soit gagnant. »

Dans sa requête déposée auprès du plus haut tribunal du pays, le Mouvement laïque québécois affirmait que le jugement de la Cour d'appel du Québec contrevenait au principe constitutionnel de la neutralité religieuse des municipalités.

De son côté, le mémoire de la Ville de Saguenay soulignait le caractère œcuménique, non sectaire et non confessionnel du texte de la prière récitée par le maire avant les réunions publiques.

La Ville soutient également qu'il n'est pas question de liberté de conscience en général, mais de la liberté de conscience du demandeur, Alain Simoneau, et que la Cour d'appel a clairement signifié que celui-ci n'a subi aucune atteinte.

Prudence à Québec

Alors que le président du comité ministériel de l'identité, Bernard Drainville, refuse de commenter la décision de la Cour suprême en invoquant que le dossier est devant le tribunal, le président du Conseil du Trésor et député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, a fait quelques remarques.

Il souligne que le gouvernement du Québec est davantage préoccupé par le débat sur la charte des valeurs que par le dossier de la récitation de la prière.

« À l'Assemblée nationale, ça s'est réglé plutôt simplement, affirme M. Bédard. On a un moment de recueillement pour tout le monde et tout le monde y trouve son compte. Le débat de la laïcité est beaucoup plus important que cela. Il vise à renforcer les droits des femmes à l'égalité entre les hommes et les femmes. »

Problème d'intérêt national, selon Jean-Claude Hébert

L'avocat Jean-Claude Hébert©Radio-Canada/Christian Côté | L'avocat Jean-Claude Hébert Photo : Radio-Canada/Christian Côté

L'avocat Jean-Claude Hébert n'est pas surpris que la Cour suprême s'intéresse à la question de la récitation de la prière et de la présence des symboles religieux à Saguenay.

Il affirme que l'interprétation des limites de la liberté de religion est un sujet d'intérêt national qui peut surgir partout au pays.

Je pense que ça prend un arbitre. Ça prend une institution crédible qui peut sereinement se pencher sur le problème, le décortiquer, avoir l'éclairage de toutes les parties.

Jean-Claude Hébert, avocat


« Nous avons droit de savoir, comme citoyens, quels sont les droits de chacun, quelles sont les limites de ces droits et quels sont les genres d'accommodements que la société peut revendiquer pour ce genre de problématiques là », ajoute Me Hébert.

L'avocat croit que la cause pourrait être entendue par la Cour suprême en 2014.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est également satisfaite de la décision de la Cour suprême.

Ce sera l'occasion de trancher une question relative au véritable caractère laïque de l'État et de ses composantes.

Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse


La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait reconnu le caractère discriminatoire de la récitation de la prière par le conseil municipal de Saguenay, à la suite de la plainte déposée par Alain Simoneau.

Elle avait auparavant remporté une cause, en 2006, au sujet de la prière à la Ville de Laval.

Le président de la Commission, Jacques Frémont, indique que l'organisme va examiner la possibilité de demander à la Cour suprême le statut d'intervenant dans la cause.

Pour la deuxième journée d'affilée, les audiences publiques sur la charte de valeurs se poursuivent à Québec.Pour la deuxième journée d'affilée, les audiences publiques sur la charte de valeurs se poursuivent à Québec.

Charte des valeurs

Le MLQ va aussi prendre part aux audiences publiques sur la charte des valeurs, qui se déroulent à Québec.

Le mouvement croit que cette future charte créera un nouveau contexte juridique qui pourrait influer sur le jugement de la Cour suprême et il lui apparaît important que le projet de loi 60 soit adopté le plus tôt possible.

Le MLQ estime en outre que ce projet de loi devra contenir des mesures pour que de telles situations ne se reproduisent plus.

Dans son intervention en commission parlementaire, il proposera un amendement pour que les institutions de l'État québécois, notamment les municipalités, ne puissent tenir des activités religieuses et que leurs locaux soient exempts de symboles religieux.

Pour assumer les frais juridiques du pourvoi en Cour suprême, le MLQ relance sa campagne de financement. Jusqu'à maintenant, le mouvement a recueilli près de12 000 $.

Un long débat

Alain Simoneau a déposé une plainte en 2007 à la Commission des droits de la personne pour que les élus de Saguenay cessent de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait aussi le retrait des symboles religieux à l'hôtel de ville, dont le crucifix et une statue du Sacré-Cœur.

Au terme du procès qui s'est déroulé en 2009, la juge Michelle Pauzé du Tribunal des droits de la personne a ordonné au maire de Saguenay de cesser de réciter la prière en public, de retirer les signes religieux et a accordé un dédommagement de 30 000 $ à Alain Simoneau.

En mai dernier, la Cour d'appel a annulé la décision du Tribunal des droits de la personne de février 2011.

Dans un jugement d'une quarantaine de pages, les trois juges concluaient que la récitation d'une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay ne compromettait pas la neutralité de la Ville.

Le tribunal ajoutait qu'il n'existait pas de conflit véritable entre les convictions morales du plaignant, Alain Simoneau, et les manifestations religieuses.

La Cour d'appel permettait aussi à Saguenay de conserver les symboles religieux comme le crucifix et une statue du Sacré-Coeur dans la salle du conseil.

Selon la Cour d'appel, le Tribunal des droits de la personne n'avait pas l'autorité pour se prononcer sur la question des signes religieux.

La Cour d'appel soulignait tout de même que l'affaire mettait à l'avant-plan la difficile et délicate question de la neutralité religieuse de l'État, une « notion qui, à certains égards, demeure encore mal cernée et difficile d'application, compte tenu des différentes libertés qui sont susceptibles d'agir entre elles. »

Société