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Un ex-professeur de l'Université d'Ottawa en Cour suprême pour dénoncer la partialité d'un juge

La cour suprême du Canada, à Ottawa.

La cour suprême du Canada, à Ottawa.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un ex-professeur de l'Université d'Ottawa s'adresse à la Cour suprême du Canada. Denis Rancourt, qui est poursuivi en diffamation par un autre professeur, prétend qu'un juge de la Cour supérieure de l'Ontario aurait fait preuve de partialité.

Au cours d'un procès pour diffamation en 2012, Denis Rancourt, qui assurait lui-même sa défense, a tenté de démontrer que le juge ne pouvait pas entendre sa cause parce qu'il avait un lien émotif et financier avec l'Université d'Ottawa.

Le juge Robert Beaudoin, de la Cour supérieure de l'Ontario, serait sorti de ses gonds après ces allégations et aurait menacé le professeur Rancourt d'outrage au tribunal. Le magistrat s'est par la suite retiré du dossier.

La cause concerne une poursuite en diffamation intentée en 2011 par la professeure Joanne St. Lewis, de l'Université d'Ottawa, pour des propos qui auraient été écrits par Denis Rancourt sur son blogue.

M. Rancourt, qui a été débouté par la Cour d'appel de l'Ontario sur la question d'apparence de conflit d'intérêts du juge dans ce dossier, demande maintenant que le plus haut tribunal du pays se penche sur son dossier.

« La Cour suprême a dit, dans des jugements, que quand il y a un problème de partialité, il n'y a rien d'autre à faire que de retourner en arrière et de réparer tous les dommages qui ont été faits par cette partialité. C'est-à-dire qu'aucune décision de ce juge ne peut être maintenue », soutient Denis Rancourt.

Congédié en 2009

Par ailleurs, Denis Rancourt ne travaille plus à l'Université d'Ottawa depuis 2009. Selon l'établissement, il aurait été congédié parce qu'il aurait surestimé les notes de ses 23 étudiants en accordant un A à chacun dans un cours de physique avancé, en 2008.

Le professeur Rancourt a contesté ce congédiement devant un arbitre. Les deux parties ont été entendues pendant 30 jours d'audiences.

Une décision doit être rendue d'ici quelques semaines dans cet autre dossier.

D'après le reportage de René Hardy.

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