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Des représentants de l'Outaouais participeront à la Commission parlementaire sur la charte des valeurs

Mathieu Nadon a reçu en studio Pascale Fournier, professeure de droit à l'Université d'Ottawa.
Radio-Canada

Des organismes de l'Outaouais seront entendus aux audiences publiques au sujet du projet de loi 60, lesquelles ont commencé lundi à Québec. Impératif français présentera ainsi un mémoire, de même que l'Association régionale des West Quebecers et le militant Bill Clennet, en tant que citoyen.

Soixante chercheurs universitaires pour la laïcité vont également déposer un mémoire dans lequel ils s'opposent au projet de loi. La date de leur présentation n'est pas encore fixée.

La professeure de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé à l'Université d'Ottawa, Pascale Fournier, fait partie de ces signataires.

Comme ses collègues, elle estime que le gouvernement actuel est en rupture avec la conception de laïcité ouverte, faisant du Québec une terre d'accueil.

Pascale Fournier, professeure de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé à l'Université d'Ottawa.Pascale Fournier, professeure de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé à l'Université d'Ottawa. Photo : Université d'Ottawa

Mme Fournier craint une discrimination envers des minorités, « qui ont travaillé très fort pour s'intégrer dans la société québécoise, pour faire reconnaître leurs diplômes, pour servir l'État avec beaucoup de fierté. Et là, on vient fermer la porte à ces individus. On dénonce fermement cette position. »

Elle ajoute que le gouvernement n'a pas prouvé qu'il y avait un problème avec le port de signes religieux par les employés de l'État, estimant que le projet de loi 60 est « illégitime sur le plan politique ».

Pascale Fournier soutient que le projet de loi 60 est inconstitutionnel, qu'il est en rupture avec la règle de droit ainsi qu'avec la Charte des droits et libertés du Québec. Elle se dit persuadée que le texte, s'il est adopté, sera contesté devant les tribunaux.

Position de Bill Clennett

De son côté, le militant Bill Clennett s'est lui aussi concentré sur le port de signes religieux par les employés de l'État. Son mémoire résume son point de vue personnel et non celui d'un parti ou d'un organisme.

Il y a recensé les noms de saints présents dans la topographie québécoise, soit les noms des Municipalités, des rues et d'écoles, notamment.

Selon lui, « si ces signes omniprésents au Québec ne posent aucun problème quant à l'apparence de neutralité de l'État, il devrait en être ainsi pour les signes religieux de minorités portés par les employés du gouvernement », écrit-il dans un communiqué.

Par ailleurs, si le projet de loi est adopté, Bill Clennet craint que des gens perdent leur emploi, notamment dans les garderies. Il a parlé de cet enjeu avec des syndicats et des représentants de la fonction publique.

« On lance un message à la société voulant que les signes religieux des minorités ne sont pas les bienvenus. Alors, un employeur qui n'est pas visé par ça pourrait aussi bien dire : "Moi, je fais affaire avec le gouvernement, où ça semble être les nouvelles règles du jeu. Peut-être que chez moi, je vais faire la même chose" », a-t-il déclaré sur ICI Première.

Bill Clennett rappelle également que la région de Gatineau accueille de nombreux immigrants.

Le confort des communautés maghrébines dans la région de l'Outaouais, de vivre confortablement chez nous risque d'être ébranlé passablement.

Bill Clennett

À la suite de rencontres avec des personnes qui seraient directement touchées par le projet de loi 60, il note que « le niveau de préoccupation est très élevé. »

Bill Clennett présentera son mémoire le 30 janvier.

Ottawa-Gatineau

Société