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Les femmes victimes de violence conjugale et la légitime défense

Justice.
Radio-Canada

Une professeure de droit de l'Université d'Ottawa prétend dans un livre, qui sera publié cette fin de semaine, que les femmes victimes de violence conjugale qui tuent leur agresseur devraient invoquer plus souvent la légitime défense pour justifier leur geste.

Dans son livre Defending Battered Women on Trial, Elisabeth Sheehy montre que dans la majorité des 90 cas de violence conjugale qu'elle a étudiés pendant huit ans, les femmes accusées d'avoir tué leur conjoint violent décidaient durant leur procès d'enregistrer un plaidoyer d'homicide involontaire plutôt que d'invoquer la légitime défense.

Selon elle, le droit criminel reconnaît dans certaines circonstances que les femmes battues peuvent invoquer la légitime défense pour justifier un crime, lorsque leur vie ou celle de leur enfant est en danger.

Mme Sheehy précise aussi que la Cour suprême du Canada a reconnu en 1990 le droit pour ces femmes violentées d'invoquer comme défense le syndrome de la femme battue.

De nombreux cas étudiés

Dans son livre, elle passe en revue 11 procès, dont celui de Rita Graveline, une Gatinoise battue par son conjoint pendant 37 ans. En 1999, elle avait tué son mari pendant son sommeil.

Dans son cas, la défense n'avait pas invoqué la légitime défense.

Les jurés avaient toutefois retenu la thèse défendue par la défense voulant que Rita Graveline, souffrant du syndrome de la femme battue, avait agi par automatisme et n'était pas en contact avec la réalité lorsqu'elle avait fait feu sur son mari.

La Cour suprême avait reconnu en 2006 le verdict d'acquittement.

La professeure Sheehy affirme avoir écrit ce livre pour attirer l'attention du public sur la situation des femmes battues face à la justice.

D'après le reportage de René Hardy.

Ottawa-Gatineau

Justice