•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Haldimand no 4 : Pétrolia attendra Québec

Pétrolia à Gaspé

Pétrolia à Gaspé

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Pétrolia tient à rectifier le tir et indique qu'il n'est pas question pour le moment de relancer le forage au puits Haldimand no 4. Par courriel, la direction soutient qu'il n'y aura pas de forage au retour du congé des fêtes comme l'ont laissé entendre certains médias.

La pétrolière ajoute qu'elle n'entend pas abandonner les travaux pour autant. Toutefois, comme la Ville de Gaspé, l'entreprise attendra le dépôt du règlement provincial sur la protection de l'eau potable avant de prendre une décision.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, rappelle qu'en attendant, le règlement municipal adopté par Gaspé (Nouvelle fenêtre) l'an dernier est toujours en vigueur. « Tant et aussi longtemps, stipule le maire, qu'il ne va pas y avoir un règlement provincial qui aura préséance sur le règlement municipal et tant et aussi longtemps qu'un tribunal ne sera pas venu casser le règlement municipal. »

Le maire de Gaspé, qui est aussi avocat, estime que le gouvernement du Québec a tout intérêt à présenter son règlement rapidement. Il rappelle que Pétrolia et la Municipalité ont convenu de reprendre leur procès le 9 janvier prochain.

Un juge de la Cour supérieure du Québec déterminera alors si le règlement municipal est valide. « Si, explique le maire de Gaspé, un tribunal vient confirmer la compétence de la ville de Gaspé à l'égard de la protection de son eau potable, bien à ce moment-là il vient confirmer aussi la compétence des 1174 municipalités du Québec à l'égard de la protection de leur eau potable contre les forages pétroliers. »

Selon le spécialiste en droit de l'environnement, Richard Langelier, qui a rédigé le règlement municipal sur la protection de l'eau potable adopté par de nombreuses villes du Québec, dont Gaspé, il serait surprenant que la Cour supérieure rende un jugement, sachant que le règlement provincial viendra supplanter celui de Gaspé.

Les tribunaux, rappelle-t-il, n'aiment pas gaspiller l'énergie judiciaire quand ils savent qu'un règlement provincial remplacera le tout.

Le ministre délégué aux régions et député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, a toujours souhaité que le règlement provincial sur la protection de l'eau soit présenté avant Noël. D'ici là, le Conseil des ministres doit normalement se réunir à deux reprises. Le gouvernement n'a pas besoin de l'accord des partis d'opposition pour adopter la réglementation.

Les travaux de forage au puits Haldimand no 4 ont été interrompus en janvier dernier (Nouvelle fenêtre). Depuis les équipements de forage, loués par Pétrolia, dorment sur le site.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Est du Québec