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Retour en Cour suprême pour les ex-employés du Walmart de Jonquière

cour-supreme-canada

Wal-Mart : ultime tentative

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les ex-travailleurs du magasin Walmart de Jonquière, à Saguenay, reviennent aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada, à Ottawa.

Il s'agit d'une tentative ultime des syndiqués de Saguenay d'obtenir gain de cause. En 2005, 190 employés avaient été congédiés à la suite de la décision du géant du commerce au détail de fermer son magasin.

Les membres des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC) avaient été déboutés par le plus haut tribunal du pays en 2009.

Six juges contre trois avaient donné raison à Walmart en statuant que la fermeture du magasin était justifiée et ne constituait pas une façon détournée d'empêcher la syndicalisation de ses employés.

Selon eux, fermer un magasin était une raison suffisante pour mettre à pied des employés, et l'entreprise n'avait pas l'obligation légale d'expliquer pourquoi elle prenait cette décision.

Cette fois-ci, les travailleurs contre-attaquent sur un autre front. Ils prétendent que la fermeture constituait une modification illégale des conditions de travail.

L'été dernier, la Cour d'appel du Québec a rejeté la prétention des travailleurs, infirmant ainsi la décision de la Cour du Québec rendue précédemment.

Les TUAC dénonçaient une violation de l'article 59 du Code du travail du Québec. Cette disposition impose un gel des conditions de travail durant le processus de syndicalisation.

De son côté, l'entreprise Walmart a toujours soutenu qu'elle fermait son magasin de Jonquière parce qu'il n'était pas rentable.

« La fermeture d'un établissement, ce n'est pas une modification des conditions de travail. C'est la fin du travail. [...] L'objectif derrière l'article 59, c'est de dire : "On gèle les conditions de travail pour permettre d'en arriver à la conclusion d'une convention collective". Alors que ce n'est pas le cas ici, puisque l'établissement étant fermé, il n'y aura pas conclusion d'une convention collective », explique Guy- François Lamy, un avocat du Conseil du patronat du Québec, qui appuie Walmart.

Walmart se bat bec et ongles contre la syndicalisation de ses employés. À Gatineau, Walmart a fermé en 2008 un garage à la suite de l'obtention d'une première convention collective.

Au magasin Walmart du Plateau, dans le secteur de Hull, les 150 employés ont tourné le dos à leur syndicat après avoir obtenu une première convention collective en 2010.

D'après le reportage de René Hardy

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