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Un député conservateur veut donner plus de pouvoirs aux caucus

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Michael Chong

Le député conservateur Michael Chong

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un député conservateur fédéral de l'Ontario a déposé mardi un projet de loi qui vise à donner davantage de pouvoirs aux caucus des partis politiques.

Le député de Wellington-Halton Hills, Michael Chong, veut notamment que les députés de chaque parti puissent destituer leur chef par un vote majoritaire du caucus.

Il souhaite également donner la possibilité au caucus de revoir la candidature d'un député, et de le démettre de ses fonctions si nécessaire, en plus de permettre aux associations de circonscription de choisir elles-mêmes les candidatures électorales. Ces deux éléments sont pour le moment la prérogative du chef de parti.

Pour ce qui est de la destitution du chef, le projet de loi propose que les partis politiques puissent demander un vote sur la question si 15 % des députés le souhaitent. Ensuite, une majorité de 50 % +1 suffirait pour démettre le chef de ses fonctions et lancer une course à la direction.

Notons que le Parti travailliste australien a utilisé ce genre de mécanisme pour évincer la première ministre Julia Gillard en juin dernier. Les députés conservateurs britanniques ont aussi ce pouvoir.

Le projet de loi devrait être présenté à la Chambre des communes jeudi, et pourrait se retrouver en seconde lecture en février ou mars 2014. S'il est adopté, on ne s'attend toutefois pas à ce qu'il entre en vigueur avant la prochaine élection fédérale.

Répondant aux questions des journalistes à Ottawa mardi matin, Michael Chong a indiqué que son projet de loi était « un effort pour renforcer les institutions démocratiques canadiennes, en rétablissant le rôle des membres élus au Parlement de la Chambre des communes ».

Accueil mitigé

Le ministre Christian Paradis s'est contenté de rappeler qu'il était opposé à la proposition de M. Chong tout en indiquant qu'il comptait se pencher sur le projet « avec intérêt ».

Pour le chef de l'opposition officielle, le néo-démocrate Thomas Mulcair, le député Chong est en train de dire que « ça n'a pas de bon sens ce qu'on voit au Parlement avec le Sénat, avec ce contrôle absolu du bureau du premier ministre ».

Le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, a également réagi en affirmant qu'il appuyait « les objectifs du projet de loi ».

Le Bloc québécois n'y voit rien de bon. Son chef, Daniel Paillé, estime que le projet de loi aurait pour effet de donner des pouvoirs aux députés qui devraient être maintenus entre les mains des militants du parti. Pour lui, il s'agit là de la meilleure façon d'avoir un système plus démocratique.

Plusieurs observateurs y voient également un signe de la grogne qui règne chez plusieurs députés conservateurs d'arrière-ban face au pouvoir de plus en plus grand qu'exerce le premier ministre Stephen Harper, ce que nie le député Chong.

À la rescousse de son collègue, Pierre Poilievre, ministre d'État à la Réforme démocratique, estime que le Parti conservateur « est le seul parti qui aurait pu commencer ce débat, parce que nous sommes le parti le plus démocratique et ouvert dans le Parlement ».

Michael Chong aurait déjà de multiples appuis au sein du caucus conservateur, dont un proche de Stephen Harper, James Rajotte, qui est président du Comité des finances depuis plusieurs années et a beaucoup d'influence au sein du parti. Le député a aussi été invité par le caucus libéral à lui faire une présentation de son projet de loi.

M. Chong est un député populaire au sein du caucus conservateur. Il est considéré comme intègre et modéré. En 2006, alors ministre des Affaires intergouvernementales, ministre des Sports et président du Conseil privé, il avait remis sa démission du cabinet Harper parce qu'il était en désaccord avec une motion de son parti reconnaissant que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».

Avec les informations de La Presse canadienne

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