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L'Ordre des ingénieurs propose un institut indépendant sur l'intégrité

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud lors du dépôt du projet de loi 61.

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud lors du dépôt du projet de loi 61.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

L'Ordre des ingénieurs du Québec propose au gouvernement la mise sur pied d'un institut indépendant sur l'intégrité pour veiller à la bonne gestion des fonds publics et éviter d'autres épisodes de corruption.

C'est ce qui ressort des plus récentes audiences sur le projet de loi 61.

Le projet de loi 61, présenté le 13 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit des mécanismes visant le recouvrement de sommes payées injustement par les municipalités, par le gouvernement et par d'autres organismes publics auprès d'entreprises œuvrant dans l'industrie de la construction. En vertu de ce projet de loi, présentement à l'étude, le gouvernement pourrait entreprendre des poursuites en dommages au nom des organismes publics et des municipalités. Québec compte ainsi regrouper des recours semblables, pour réduire les procédures en justice et les coûts.

Québec compte aussi prolonger les délais de prescription. Le gouvernement pourrait réclamer des dommages pendant une période de 15 ans précédant l'adoption du projet de loi et dans les 5 ans après son entrée en vigueur.

Mais pour le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Daniel Lebel, ce n'est pas assez.

Une solution monétaire ne sera pas suffisante, nous devons laisser une trace permanente.

Daniel Lebel, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec

L'institut indépendant proposé par l'ordre des ingénieurs aurait un rôle d'accompagnateur auprès du gouvernement et des entreprises qui gèrent de grands projets.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, ne ferme pas la porte à cette idée et affirme qu'une analyse de la proposition sera effectuée.

Pas seulement pour la construction

Pour Daniel Lebel, le gouvernement ne doit pas se contenter d'assurer seulement la surveillance du milieu de la construction. « Tous les milieux d'affaires doivent se remettre en question », dit-il.

De son côté, Pierre Hamel, de l'Association de la construction du Québec, suggère même d'étendre l'application de cette loi aux élus.

D'après les informations de Julien Lafille.

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