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Poursuite contre une agence d'espionnage du Canada pour violation de la Charte

Le Parti vert présente sa plateforme électorale en vue des élections provinciales de septembre 2019.

Annick Forest

Une des plus importantes agences d'espionnage au pays, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), viole le droit à la vie privée octroyé par la Charte des droits et libertés, selon une poursuite déposée par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l'organisme OpenMedia.

Des représentants des deux groupes de défense des droits civils ont soutenu en point de presse mardi matin que la surveillance à grande échelle et non contrôlée des Canadiens par le CSTC est inconstitutionnelle.

Dans son tout dernier rapport au Parlement avant de quitter ses fonctions, le commissaire du CSTC Robert Décary a évoqué la possibilité que l'agence de renseignement ait pu prendre pour cible des Canadiens au cours de la dernière année.

La poursuite, déposée en Cour suprême de la Colombie-Britannique, allègue que deux facettes des travaux du CSTC violent les protections de la Charte contre les fouilles et les saisies déraisonnables et enfreignent la liberté d'expression, soit :

  • l'interception des communications privées des Canadiens,
  • et la collecte à grande échelle de données produite par les Canadiens dans le cadre de leurs activités quotidiennes en ligne et lors de conversations téléphoniques.

Le CSTC se rapporte au ministère de la Défense et se décrit comme « l'organisme national de cryptologie du Canada ».

Le CSTC a le droit de lire les courriels et les textos et d'écouter les appels téléphoniques des Canadiens qui communiquent avec une personne qui est à l'extérieur du Canada.

Lorsqu'elle veut intercepter le contenu de courriels, de textos et d'appels de Canadiens à l'intérieur du pays, l'agence doit demander une autorisation du ministre de la Défense.

Aucune mesure de contrôle, selon le BCCLA

« Nous sommes profondément inquiets que le CSTC ait un accès secret et illégal aux communications privées des Canadiens ordinaires sans qu'il y ait de mesures pour contrôler ses activités », a déclaré un des avocats de la BCCLA, Joe Arvay.

« L'expérience dans d'autres pays a démontré que les agences gouvernementales ont tendance à repousser et même dépasser les limites de l'espionnage à moins d'être sujettes à des vérifications », a-t-il ajouté.

Le BCCLA note que contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, aucune cour ou comité au Canada n'est chargé de surveiller les interceptions des communications privées par le CSTC et il n'y a pas de contrôle judiciaire de ses importants pouvoirs.

D'autre part, en vertu d'une directive du ministère de la Défense édictée en 2011, le CSTC peut également récolter et analyser les métadonnées qui sont produites chaque fois qu'un Canadien se sert d'un téléphone cellulaire ou navigue sur Internet.

« Ce type de surveillance généralisée est fondamentalement incompatible avec le droit canadien », soutient David J. Marting, avocat de la BCCLA. « Ces métadonnées peuvent révéler les détails les plus intimes de la vie personnelle des Canadiens, tels que leurs relations intimes, leurs allégeances politiques, ou leurs croyances personnelles. »

OpenMedia, qui se décrit comme une organisation de défense d'un Internet accessible, abordable et libre de surveillance, a lancé une pétition en ligne pour faire « cesser l'espionnage illégal » des communications des Canadiens.

Le CSTC est resté avare de commentaire, sa conseillère principale en communications se limitant à transmettre la déclaration suivante: « En vertu de la loi, il est interdit à cette organisation de cibler les Canadiens. »

L'entrevue de Julie Carpentier avec Josh Paterson

Colombie-Britannique et Yukon

Politique