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Québec resserre les règles pour l'élevage des chats et des chiens

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec annonce l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement pour mieux assurer la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.

À partir du 7 novembre, un permis sera obligatoire pour les personnes ou organismes qui possèdent 15 chats ou chiens et plus. Cette réglementation inclut les fourrières, les refuges ou encore les Sociétés protectrices des animaux.

Selon le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), François Gendron, ce nouveau règlement va permettre de connaître et d'inspecter un plus grand nombre de lieux de garde et d'assurer un meilleur contrôle des élevages non conformes, comme les usines à chiots.

Ce règlement va renforcer « le bien-être animal », affirme le ministre Gendron, qui reconnaît que les animaux de compagnie occupent une place de plus en plus importante dans les préoccupations des citoyens. « Entre la prépublication et le règlement qui va rentrer en vigueur, nous avons reçu au-dessus de 2000 commentaires de toute nature », dit-il pour illustrer l'intérêt que suscite la réglementation.

« La valeur du chien ou du chat d'accompagnement a pris de plus en plus de place socialement. Ce n'est pas à moi de porter un jugement sur ça, mais c'est à moi de m'en occuper et de gérer », a -t-il précisé pour justifier cette intervention.

Le permis de conformité coûtera entre 100 $ et 225 $. Après l'entrée en vigueur de la réglementation, les personnes disposeront de quatre mois pour se conformer aux nouvelles règles. Des amendes de 600 $ à 12 000 $ sont prévues pour une première offense et de 1800 $ à 36 000 $ pour une récidive.

Ces nouvelles normes permettront au gouvernement d'établir un registre des éleveurs. Cependant, plusieurs éleveurs pourront poursuivre leurs activités sans se soumettre à cette réglementation, craint Johanne Marcotte, fondatrice des centres d'adoption pour animaux du Québec. « Ceux qui auront par exemple 13 femelles et 1 mâle, eux, vont quand même produire 100 chiots par année », soutient-elle.

Pour sa part, le directeur de la Société protectrice des animaux de Québec, Denys Pelletier, se dit satisfait de l'obligation, pour les éleveurs, d'obtenir un permis. Il aurait toutefois souhaité une législation plus mordante.

« Ce qui nous désole un peu, c'est qu'il n'y aura pas d'inspection systématique, préalable à l'obtention d'un permis. Ça, c'est le volet qui est un peu dommage pour nous », explique M. Pelletier.

Pour être conforme à cette nouvelle réglementation, les éleveurs devront remplir les critères énoncés dans un guide. 

Québec n'embauchera pas de personnel additionnel pour mettre en vigueur sa nouvelle réglementation. À l'heure actuelle, près de 250 inspecteurs travaillent au MAPAQ et 13 autres sont à l'embauche de la Société protectrice des animaux (SPA) et de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

Le ministre François Gendron a aussi confirmé qu'il se rendait aux arguments des groupes de défense des animaux en interdisant l'euthanasie pour les chiens et les chats dans les chambres à gaz.

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