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Charte des valeurs : Drainville satisfait des commentaires, l'opposition s'impatiente

Le ministre Bernard Drainvile dévoile à Québec une synthèse des commentaires reçus sur le projet de charte des valeurs.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, soutient que la consultation sur le projet de Charte des valeurs québécoises, menée entre le 10 septembre et le 1er octobre, a été un « franc succès ». 

Plus de 160 000 personnes ont visité le site web mis en place par Québec pour expliquer son projet. Il y a eu 25 380 courriels et 925 messages téléphoniques. « C'est la première fois qu'on a une telle participation citoyenne pour l'élaboration d'un projet de loi », s'est félicité le ministre Drainville.

Selon la compilation du ministère, 47 % des commentaires appuient sans réserve le projet et 21 % (5606) y proposent des modifications. Bernard Drainville conclut donc que 68 % des commentaires sont favorables au projet.

D'ores et déjà, je suis en mesure de vous dire que vous retrouverez, dans le projet de loi, certaines des modifications ou suggestions qui ont été faites par les citoyens dans la consultation.

Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques du Québec

Quelque 18 % des commentaires ont été classés par le gouvernement comme défavorables, 7 % portaient sur des points particuliers et ne pouvaient être classés comme en faveur ou en défaveur, et 7 % étaient hors sujet.

En entrevue à l'émission 24 heures en 60 minutes, l'expert en sondage Jean-Marc Léger a nuancé l'enthousiasme du gouvernement. Il affirme que l'exercice de consultation populaire, mené par Québec, ne permet pas de conclure que le projet de charte récolte 68 % d'appuis.

« Il y a une tendance favorable [à la Charte], mais c'est 50 %, pas plus que ça », affirme Jean-Marc Léger. « C'est un exercice de consultation. Il faut l'interpréter comme c'est, et ne pas en faire une mesure chiffrée de la perception populaire ».

L'opposition réagit

À Québec, les déclarations du ministre Drainville, ainsi que l'aperçu des résultats de la consultation qu'il a révélé, mardi, ont suscité l'indignation des principaux ténors de l'opposition.

« Advenant le cas qu'ils utilisent ça comme ballon politique pour aller en élections, c'est doublement irresponsable », a dit le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard. 

« Est-ce que Mme Marois fait des calculs politiques? Va-t-elle nous entraîner en élections avec un projet de loi déposé quelques jours avant? », s'est interrogée Françoise David, de Québec solidaire.

De son côté, François Legault, chef de la Coalition avenir Québec, réclame que Pauline Marois convoque les chefs de l'opposition pour tenter de négocier un compromis dans ce dossier. Cette demande a été rejetée sur-le-champ par la première ministre.

Toutefois, cette vague de scepticisme n'a pas terni la satisfaction de Bernard Drainville. Selon lui, la consultation populaire « donne une idée de l'opinion publique » relativement à la Charte des valeurs québécoises.

La première ministre Pauline Marois et son ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard DrainvilleAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La première ministre Pauline Marois et son ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville

Le projet de loi sera modifié

À la lumière des commentaires faits par les quelque 26 000 citoyens participants, Bernard Drainville affirme qu'il apportera des changements au projet de charte. Toutefois, il a refusé de préciser lesquels.

Bernard Drainville a souligné qu'il prendrait en compte les commentaires soumis par le public pour rédiger les changements. Le ministre a souligné que les enjeux les plus souvent cités par les participants étaient la clause touchant au droit de retrait des institutions publiques et la présence du crucifix à l'Assemblée nationale.

Même si c'est le sujet qui a soulevé le plus de controverse depuis le dévoilement du projet, le port de signes religieux visibles ne vient qu'au troisième rang des préoccupations des personnes ayant pris part à la consultation (1127).

Bernard Drainville refuse de rendre public l'ensemble des commentaires. En septembre, Radio-Canada avait formulé une demande d'accès à l'information à ce propos, une demande refusée par Québec. Ce n'est pas, selon le ministre, parce que certains commentaires seraient particulièrement intolérants, mais plutôt parce que cela équivaudrait à « briser un contrat de confidentialité » avec les personnes qui les ont envoyés, et qui ne s'attendaient pas à ce que leur message soit publié.

À l'émission Pas de midi sans info, sur les ondes d'ICI Radio-Canada Première, les députés de LaFontaine, Marc Tanguay (Parti libéral du Québec), et de Montarville, Nathalie Roy (Coalition avenir Québec), ont remis en question la crédibilité du processus et la valeur de la consultation.

Ils demandent au gouvernement de rendre publics les commentaires complets, plutôt qu'une synthèse. Ils insistent aussi sur le fait que la tenue de la consultation a coûté 1,9 million de dollars, mais que les Québécois n'en ont pas eu pour leur argent parce qu'ils n'ont pas accès à l'ensemble des messages.

Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier, trouve qu'il est légitime d'avoir des réserves et demande au gouvernement de déposer son projet de loi.

On attend le projet de loi avant les élections, sans ça, toutes les suspicions que tout ça a été fait pour fins électoralistes vont s'avérer vraies.

Amir Khadir, député de Québec solidaire, Mercier
La charte des valeurs, un débat de société

Vers des élections?

L'expert en sondage Jean-Marc Léger estime qu'il serait « hasardeux », pour la première ministre Pauline Marois, de se lancer en campagne électorale à l'heure actuelle, compte tenu de la charge émotive contenue dans le débat sur la Charte des valeurs québécoises.

« Ce gouvernement-là a besoin de temps pour que les Québécois intègrent la Charte, affirme Jean-Marc Léger. Moi, je pense que le gouvernement souhaite des élections [cet automne], mais que les électeurs n'en souhaitent pas. »

Lorsqu'on lui demande s'il croit qu'il y aura des élections générales sous peu, comme plusieurs le prétendent, Jean-Marc Léger répond : « Moi je pense qu'il n'y en aura pas ».

Sébastien Bovet analyse la situation telle que vue par le gouvernement de Pauline Marois.

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