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Québec va contester la nomination du juge Nadon à la Cour suprême 

Le juge Marc Nadon

Le juge Marc Nadon

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec entend bien contester la nomination du nouveau juge de la Cour suprême, Marc Nadon, censé représenter la province au plus haut tribunal du pays.

Plusieurs scénarios sont sur la table, selon ce qu'a confirmé jeudi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Le gouvernement Marois pourrait par exemple s'adresser à la Cour d'appel, déposer une motion à l'Assemblée nationale ou même se joindre à la contestation déjà entreprise par un avocat ontarien, Rocco Galati.

La nomination de Marc Nadon par le gouvernement fédéral fait en effet des vagues actuellement. Me Galati plaide que le juge ne se qualifie pas, puisqu'il a oeuvré dans des cours fédérales, au cours des 20 dernières années, et non dans un tribunal relevant du Québec, comme il est prévu en vertu des critères établis.

Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure ou encore être avocats inscrits au Barreau de la province depuis au moins 10 ans.

Québec a déjà critiqué une décision « absurde » d'Ottawa.

Par ailleurs, des médias ont rapporté qu'il demeure en Ontario. Ainsi, il occuperait un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême, en étant contribuable ontarien.

M. Nadon a décidé de ne pas entendre de cause tant que le litige sur son admissibilité ne sera pas réglé, ce qui pourrait être long et priver le Québec d'une de ses trois voix à la Cour suprême.

La Presse Canadienne

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