•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Québécois interdits de concours : la législation est trop complexe selon le National Geographic

Un photographe cameraman de National Geographic à l’œuvre dans l’Arctique
Un photographe cameraman de National Geographic à l’œuvre dans l’Arctique Photo: James Balog (AP)
Radio-Canada

Les Québécois pourraient avoir l'impression d'halluciner en constatant que leur province a été mise dans le même panier que la Corée du Nord, la Syrie et le Soudan sur une liste de territoires qui ne peuvent participer à un concours de photos du magazine National Geographic.

Le concours « Explore our Changing World » (« Explorons notre monde en évolution ») du célèbre magazine a causé un tollé cette semaine parmi les internautes québécois.

« Nous sommes désolés, mais nous devons limiter les paramètres du concours », indique la porte-parole de la National Geographic Society, Julie Crain, dans un courriel à Radio-Canada. Elle justifie cette décision par « la complexité juridique » qui est en vigueur dans le domaine des concours au Québec. « Les lois restrictives, dans certains pays, poussent parfois à leur irrecevabilité », ajoute-t-elle.

Ce n'est pas la première fois que les organisateurs d'un concours évitent de le tenir au Québec à cause des règles strictes qui entourent ce type d'événement dans la province. Et le gouvernement provincial n'est pas très heureux de cette situation. « C'est un peu troublant », a déclaré Joyce Tremblay, porte-parole de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Les règles sont en vigueur depuis 1978 et ont pour but de protéger les consommateurs et d'assurer que les prix soient remis aux gagnants comme prévu.

Article 58 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Une personne au bénéfice de laquelle est tenu un concours publicitaire dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $ doit payer à la Régie, en même temps qu'est transmise la formule prévue par l'article 59, les droits suivants:

a) 10% de la valeur d'un prix offert à des participants du Québec exclusivement;

b) 3% de la valeur d'un prix offert à un ensemble de participants du Canada exclusivement, lorsque cet ensemble comprend des participants du Québec;

c) 0.5% de la valeur d'un prix offert à tout autre ensemble de participants comprenant des participants du Québec.

Ces règles exigent notamment que les organisateurs fassent des dépôts de garantie pour certains concours en fonction du lieu où ils se déroulent, qu'ils enregistrent leurs publicités avant le début des concours et qu'ils permettent au gouvernement de jouer un rôle de médiateur dans toute éventuelle poursuite en justice liée à ces concours.

Compte tenu de ces règles et des coûts potentiels qui peuvent en découler, certains organisateurs préfèrent tout simplement éviter le Québec, même s'il s'agit de la deuxième province la plus peuplée du Canada.

Mais Mme Tremblay estime que la décision d'exclure les Québécois du concours de National Geographic est une erreur.

Elle souligne que puisque National Geographic organise un concours de photos et non un concours commercial comprenant des prix en argent, l'organisation médiatique n'est pas soumise aux mêmes règles et n'a pas l'obligation de payer les mêmes frais.

« Ce concours n'était pas soumis à nos règles », a-t-elle affirmé. « Malheureusement, ils ont décidé d'exclure le Québec sans vérifier les faits parce qu'ils avaient peur de devoir payer. »

Le Québec est la seule juridiction canadienne à avoir de telles règles

Mais de nombreux autres concours sont organisés dans la province sans que cela ne cause de problème. Selon Mme Tremblay, quelque 8866 concours ont été autorisés et organisés au Québec l'année dernière seulement. De grandes entreprises, comme McDonald's et Tim Hortons, organisent leurs populaires concours « Monopoly » et « Déroule le rebord » au Québec, comme elles le font ailleurs au Canada.

Puisque le fait d'être associé à des pays répressifs comme la Corée du Nord et la Syrie n'est pas bon pour la réputation du Québec, Mme Tremblay espère que les organisateurs de concours prendront le temps de contacter la Régie et d'obtenir la bonne information.

« Ils ne prennent pas la peine de nous appeler et parfois, ce qu'ils doivent ( payer ) est vraiment minimal », a déclaré la porte-parole.

Le concours du prestigieux magazine, qui appelle les participants à photographier les changements en cours dans le monde, dure trois semaines en octobre.

Les participants courent la chance de voir leur photo publiée dans le magazine et de gagner un voyage au Nouveau-Mexique pour participer à un séminaire de photographie.

« C'est un peu triste » que les Québécois ne puissent participer, a estimé Mme Tremblay. « Mais c'est National Geographic qui en a décidé ainsi, parce qu'ils n'auraient rien eu à payer. »

Avec les informations de Thomas Gerbet et La Presse Canadienne

Société