Faillite de MMA : délai supplémentaire accordé
Wagons de la MMA laissés sans surveillance à Farhnam
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Au palais de justice de Sherbrooke, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a accordé à la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), la prolongation qu'elle souhaitait. Le transporteur ferroviaire impliqué dans le déraillement de Lac-Mégantic pourra poursuivre ses opérations à l'abri de ses créanciers jusqu'au 28 janvier prochain.
L'entreprise américaine s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers le 8 août dernier. D'après des documents déposés en cour au début d'août, la MMA doit environ 90 millions de dollars à ses créanciers, mis à part les réclamations des recours collectifs et les mises en demeure de Québec et de la Ville de Lac-Mégantic.
La compagnie affirme détenir des avoirs d'une valeur de 18 millions de dollars au Canada, sans compter la valeur de ses assurances. Selon les avocats de l'entreprise, la MMA a besoin de ce délai pour s'entendre avec ses créanciers et pour trouver un acheteur que ses actifs pourraient intéresser.
Le juge autorise également la compagnie à prélever, lors de la vente de ses actifs, un montant de 2,5 millions de dollars au Canada et 5 millions de dollars aux États-Unis afin que la MMA puisse être en mesure de payer ses avocats.
Le juge Dumas a également rejeté une série de demandes que lui avait adressées par lettre la MRC Brome-Missisquoi. Le magistrat a expliqué que la Cour n'est pas une section du courrier des lecteurs et que si la MRC veut se faire entendre, elle doit se présenter devant lui.
