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De plus en plus d'obstacles à l'accès à l'information au Canada

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, dénonce l'obstruction croissante exercée par le gouvernement Harper pour bloquer l'accès à l'information, protégé par la Loi du même nom.

Pendant une rencontre tenue jeudi à Ottawa, Suzanne Legault a mis en garde une douzaine de fonctionnaires fédéraux contre de nouvelles « directives douteuses » émanant du gouvernement fédéral. Ces directives contreviennent, selon elle, aux obligations les plus élémentaires des ministères en vertu de la Loi d'accès à l'information. La réunion s'est tenue à huis clos. Mais, la Presse canadienne a obtenu copie de l'allocution de Mme Legault.

Avocate de formation nommée au poste de commissaire à l'information en 2010, Suzanne Legault s'inquiète de la multiplication des tactiques élaborées par le gouvernement, et qui fragilisent un système déjà « vacillant », affirme-t-elle. Suzanne Legault affirme qu'elle voit pointer les signes d'un système en crise.

Destinée en premier lieu aux citoyens, la Loi d'accès à l'information est invoquée, dans une majorité de cas, par des entreprises et des avocats qui veulent obtenir de l'information. Plus de 30 000 demandes d'accès sont formulées annuellement. Et les plaintes s'accumulent : Suzanne Legault affirme que son bureau a reçu 35  % plus de plaintes dans les cinq premiers mois de l'année en cours, comparativement à l'an passé.  

Pour étayer son propos, Suzanne Legault cite une directive du Conseil du trésor datant d'avril dernier, selon laquelle les bureaucrates confrontés à une demande d'accès à l'information doivent éviter de puiser de l'information émanant des bureaux des ministres. Certes, la Cour suprême du Canada a largement protégé, dans un jugement rendu en 2011, les informations détenues par les bureaux des ministres, reconnaît la commissaire. Mais, selon elle, la directive du Conseil du trésor va plus loin que le jugement du plus haut tribunal du pays. Un état de fait qui pourrait brimer, éventuellement, les droits des usagers, s'alarme Suzanne Legault. 

Dans le courant de l'automne, la commissaire à l'information du pays doit publier un rapport qui pourrait s'avérer fort critique à l'égard du gouvernement de Stephen Harper. Dans ce rapport, Suzanne Legault doit revenir sur un cas d'interférence politique survenu en 2009 au ministère fédéral des Travaux publics. Un autre rapport de Suzanne Legault est attendu cet automne, comportant cette fois des recommandations de réformes de la Loi d'accès à l'information. 

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