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Le dernier rapport du commissaire aux langues officielles déçoit la FCFA et la FFCB

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) sont déçues d'un rapport sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles.

Dans son rapport, le commissaire aux langues officielles Graham Fraser s'est penché sur les ministères Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada et du Patrimoine canadien. Le but était « d'examiner des secteurs d'activités cruciaux pour toute la population canadienne, soit l'immigration, la santé et l'éducation », est-il écrit dans le rapport paru mardi.

L'étude fait suite à des préoccupations soulevées par des parlementaires en 2012, selon lesquelles des fonds transférés aux provinces, en matière de langues officielles en situation minoritaire, étaient utilisés à d'autres fins.

Le commissaire écrit dans son rapport que les institutions fédérales ont les outils pour s'assurer que les sommes versées aux provinces servent bien à cet objectif, mais qu'il est possible de faire mieux. Il soulève notamment que Citoyenneté et Immigration Canada n'est pas en mesure d'évaluer l'efficacité ou les résultats des accords conclus avec les provinces, notamment en Colombie-Britannique.

Une enquête et une portée restreintes, selon les fédérations

La présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, aurait voulu que le Commissariat aux langues officielles mène une enquête plus large. « Pour nous, c'est décevant parce que l'étude se limite seulement aux programmes de langues officielles de trois ministères. Donc c'est vraiment restreint pour que ce soit éclairant », a-t-elle déclaré.

« À part les transferts qui sont liés aux programmes de langues officielles, il y a des centaines de millions de dollars qui sont transférés aux provinces et territoire chaque année, comme dans des secteurs de formation de la main-d'oeuvre. »

— Une citation de  Marie-France Kenny, présidente FCFA

France-Emmanuelle Joly, directrice de la FFCB, critique quant à elle la portée du rapport. « Il y a plusieurs autres transferts de fonds ou dévolution de pouvoir, à travers d'autres ministères qui ne sont pas reliés aux langues officielles, mais qui en revanche ont un impact sur les communautés francophones en milieu minoritaire », a-t-elle affirmé.

Elle parle notamment de la délégation de pouvoir d'Ottawa en matière d'aide à l'emploi, qui s'est traduite par la décision de la province de mettre fin au financement de cinq centres francophones d'aide à l'emploi en 2011.



En complément:: entrevue avec le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser – Phare Ouest

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