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Rose-des-vents : la C.-B. remporte son appel contre la décision favorable aux parents

école rose-des-vents
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a renvoyé en cour de première instance la cause qui oppose les parents d'élèves de l'École Rose-des-vents à Vancouver au gouvernement provincial.

En octobre 2012, la Cour suprême provinciale donnait raison aux parents qui faisaient valoir que l'immobilier et les moyens de transport alloués à leur établissement étaient insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle offerte dans les écoles anglophones, et donc anticonstitutionnels.

Les parents soutenaient que l'État et les services offerts par l'établissement incitaient les parents à inscrire leurs enfants dans des écoles anglophones, une situation qui contribuait à l'assimilation des francophones de l'ouest de Vancouver.

En novembre 2012, la province a porté la décision en appel affirmant que la décision du juge Peter Willcock était mal fondée, car elle était basée sur des données incomplètes.

Lors des audiences, le juge avait écarté des arguments présentés par la province dans leur réponse à la pétition des parents de l'école Rose-des-Vents.

Les arguments de la province qui avaient été écartés par le juge de la Cour suprême provinciale :

  • de nombreuses écoles de la province [autres que francophones] pourraient bénéficier de mise à niveau ou de rénovations
  • l'assimilation n'est pas seulement due à des écoles inadéquates
  • la plupart des élèves de l'école Rose-des-Vents sont issus de familles exogames
  • des ressources de la province ont été utilisées pour s'assurer que des écoles répondent aux normes sismiques
  • de nombreuses raisons qui incitent les élèves à quitter l'École Rose-des-vents

Les trois juges de la Cour d'appel provinciale ont statué que ces arguments n'auraient pas dû être écartés et que la cour de première instance doit donc revoir sa décision en les prenant en compte.

L'Association des parents de l'École Rose-des-vents doit maintenant décider si elle tentera de porter cette décision de la Cour d'appel devant la Cour suprême du Canada.

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