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Pour ou contre la charte des valeurs?

Manifestants contre la charte
Manifestants contre la charte Photo: La Presse canadienne / Presse canadienne/Ryan Remiorz
Radio-Canada

Le projet de charte des valeurs présenté en septembre par le gouvernement Marois a soulevé les passions et débats. Les Québécois se sont montrés fortement divisés, principalement quant à la proposition d'interdire le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État.

Selon un sondage CROP mené du 17 au 21 octobre, 50 % des répondants appuyaient le projet de charte, tandis que 41 % s'y opposaient. Il s'agissait d'une augmentation de l'appui au projet du gouvernement, puisque, une semaine après la présentation du projet, 42 % des Québécois s'y montraient favorables. Voici quelques points de vue sur la question.

Pour le projet initial de charte :

Contre le projet initial de charte :

Plusieurs autres groupes touchés par la question ont attendu de consulter leurs membres avant de se prononcer sur la question. Ni pour ni contre, le Conseil du statut de la femme a quant à lui été plongé dans la controverse.


POUR

Le Syndicat de la fonction publique (SFPQ), qui représente 31 000 fonctionnaires, est particulièrement concerné par le projet de charte. Le syndicat appuie le projet du gouvernement Marois d'interdire le port de signes religieux visibles au personnel de l'État.

Les représentants du SFPQ en conférence de presse à Québec.

Plusieurs fonctionnaires se sont toutefois prononcés contre la décision de leur syndicat, qui, selon eux, a été prise sans les consulter.

L'idée selon laquelle c'est l'État qui est neutre et non les individus est fausse. Les fonctionnaires doivent refléter concrètement ces valeurs de neutralité.

Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ
Bernard Généreux, président de la FQM Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) adhère au projet de charte. Selon son président, Bernard Généreux, il est temps d'exprimer « la nécessaire séparation de la religion et de l'État ».

[Il s'agit d']un outil de première importance qui permettra enfin de sortir de l'arbitraire et du cas par cas en offrant des balises claires devant dicter la marche à suivre.

Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités

Le Mouvement laïque québécois (MLQ) s'est réjoui que la laïcité soit « enfin » inscrite dans la Charte des droits et libertés de la personne. Il demande toutefois au gouvernement de retirer le crucifix de l'Assemblée nationale. La charte balisera les différentes demandes d'accommodements, ce qui « va permettre aux gens de savoir ce qui est recevable ou non recevable », selon Lucie Jobin, présidente du MLQ.

Le Rassemblement pour la laïcité regroupe une quinzaine d'organismes et plus de 60 personnalités favorables au projet de charte, dont l'ex-juge à la Cour suprême, Claire L'Heureux-Dubé, l'ex-présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Martine Desjardins, le sociologue Guy Rocher et le militant pro-laïcité Daniel Baril. Les membres du Rassemblement sont, par contre, en désaccord avec le droit de retrait, qu'ils préféreraient remplacer par une période de transition. Ils demandent également la relocalisation du crucifix de l'Assemblée nationale dans un autre lieu du Parlement.

Le chef bloquiste, Daniel PailléLe chef bloquiste, Daniel Paillé

Le Bloc québécois appuie sans réserve le projet du PQ, une position qui a mené à l'expulsion du caucus de la députée Maria Mourani.

Le Bloc québécois souscrit aux valeurs communes énoncées dans la Charte et réitère qu'il est favorable à l'encadrement des accommodements religieux ainsi qu'à la nécessaire neutralité religieuse de l'État.

Daniel Paillé, chef du Bloc québécois

Les jeunes souverainistes de Génération nationale affirment que la discussion sur la charte « est indissociable de notre situation de minorité en contexte canadien ». Le groupe, qui croit qu'il est « impossible de séparer la laïcité de l'enjeu identitaire », a tenu un colloque sur la question le 21 septembre.

L'auteure Janette Bertrand, personnalité de la télévision québécoise, a publié une lettre ouverte, cosignée par une vingtaine de femmes bien connues des milieux culturel et féministe, dans laquelle elle se prononce en faveur de l'adoption d'une charte des valeurs.

Parmi les signataires, on trouve la scénariste Chantal Renaud, la metteure en scène et réalisatrice Denise Filiatrault, la productrice Denise Robert, et l'écrivaine Djemila Benhabib.

J'aimerais vous rappeler que les hommes ont de tout temps, et encore de nos jours, utilisé la religion dans le but de dominer les femmes, de les mettre à leur place, c'est-à-dire en dessous d'eux.

Extrait de la lettre de Janette Bertrand

CONTRE

Les réactions politiques au Québec

Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Philippe Couillard, estime que le projet de charte sème inutilement la discorde. Si le PLQ est ouvert à des compromis sur la neutralité de l'État, l'imposition de balises pour les accommodements raisonnables et la prestation de services à visage découvert, il est fermement opposé à l'interdiction des signes religieux dans la fonction publique.

Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec (PLQ)Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec (PLQ) Photo : La Presse canadienne / Presse Canadienne/Jacques Boissinot

On a affaire à une charte de la chicane composée par des bricoleurs de la chicane et des apprentis sorciers qui ont déclenché un mouvement parmi notre société qui risque de laisser des traces profondes et douloureuses.

Philippe Couillard, chef du PLQ
Le chef de la Coalition avenir Québec, François LegaultLe chef de la Coalition avenir Québec, François Legault

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, reproche au projet de charte d'être confus, dans la mesure où il repose sur des valeurs plutôt que sur le principe de laïcité. Il affirme aussi que le projet péquiste va trop loin en interdisant à tous les employés de l'État de porter des signes religieux ostensibles.

La CAQ limiterait cette prohibition aux personnes en position d'autorité ainsi qu'aux enseignants et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques.

L'objectif est d'établir des balises, des repères, qui feront consensus et qui définiront les bases de notre vie collective.

François Legault, chef de la CAQ

Québec solidaire (QS) appuie certains éléments du projet, comme l'inclusion dans la Charte des droits et libertés du principe de laïcité, la dispensation des services publics à visage découvert, les balises encadrant les accommodements religieux et le devoir de neutralité des employés de l'État. Par contre, le parti de gauche s'inquiète des conséquences de la proposition d'interdire le port de signes religieux.

L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions et celles du ministre concernant les signes religieux sont marquées par l'inégalité. [...] Nous croyons qu'une personne peut agir avec loyauté et professionnalisme tout en arborant un signe religieux.

Françoise David, députée de Québec solidaire dans la circonscription de Gouin

Les réactions politiques au Canada

Le gouvernement Harper s'est dit préoccupé « par les propositions qui limiteraient le droit de toute personne de pratiquer sa religion ». Il contestera « vigoureusement » toute loi qui serait jugée inconstitutionnelle par le ministère de la Justice.

Denis LebelDenis Lebel Photo : La Presse canadienne / FRED CHARTRAND

Partout au pays, c'est important pour nous que les gens vivent, soient respectés, selon leurs traditions, peu importe où ils sont nés, quelle que soit leur origine, leur race, quelle que soit leur origine ethnique, quelle que soit leur religion, [qu'ils] se sentent chez eux dans notre pays [...] et fiers d'être Canadiens.

Denis Lebel, ministre fédéral des Affaires intergouvernementales

Le chef du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau, a dénoncé « la politique de la division » du gouvernement du PQ.

Les Québécois et les autres Canadiens méritent mieux que cette charte. Nous croyons que nous devons défendre les libertés des gens et non les restreindre.

Justin Trudeau, chef du PLQ
Thomas Mulcair, chef du NPDThe leader of Canada's Official Opposition NDP party Thomas Mulcair announces the party will hold Twitter Question Periods since House of Commons prorogued until October 16. Photo : Adrian Wyld/CP

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, dénonce ce qui est, selon lui, une « manœuvre politique ».

Dire qu'une femme qui porte le foulard va perdre son emploi comme éducatrice dans un centre de la petite enfance, c'est pour nous intolérable dans une société démocratique. On va se tenir debout face à cette situation.

Thomas Mulcair, chef du NPD

L'ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, juge que le projet de charte va trop loin en interdisant le port de signes religieux aux employés de l'État. Selon lui, mieux vaudrait suivre les recommandations du rapport Bouchard-Taylor et ne l'interdire qu'aux policiers, aux juges et aux procureurs, soit ceux qui ont un pouvoir de contrainte. En outre, il plaide pour un retrait du crucifix de l'Assemblée nationale.

Je pense qu'il serait préférable de se limiter, dans la charte, à l'affirmation des principes de la séparation de l'Église et de l'État et de la neutralité de l'État à l'égard des religions.

Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec

L'ancien premier ministre Lucien Bouchard abonde dans le même sens que Jacques Parizeau.

Lucien BouchardLucien Bouchard (archives) Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Ce qu'écrit M. Parizeau, c'est le gros bon sens. Ça nous ramène aux vraies valeurs de tolérance et d'ouverture de la société québécoise.

Lucien Bouchard, au cours d'une entrevue accordée à La Presse

En accord avec leurs propos, l'ancien premier ministre Bernard Landry, a indiqué qu'il craignait les conséquences de cette « discussion » sur les efforts des dernières années pour rallier les Québécois issus de l'immigration à la cause souverainiste.

On commençait à avoir des gens issus de l'immigration qui de plus en plus supportaient le Parti québécois. Si cette discussion se termine mal, cela nous barre la porte pour des décennies, ce n'est pas un grand succès.

L'ancien premier ministre Bernard Landry

Les réactions à Montréal

Tous les candidats à la mairie de Montréal sont clairement opposés au projet de charte.

Le problème, c'est qu'on va avoir une ghettoïsation de Montréal. Vous allez avoir des municipalités qui ne l'ont pas, vous allez avoir des municipalités qui l'ont.

Denis Coderre, candidat à la mairie de Montréal
Le chef de Projet Montréal, Richard BergeronLe chef de Projet Montréal, Richard Bergeron

« J'estime malheureux que l'accès à l'emploi, qui est le mode d'intégration par excellence des nouvelles communautés, tout particulièrement des femmes, soit désormais limité », a déploré Richard Bergeron, chef de Projet Montréal.

« Montréal est un exemple d'harmonie et la charte ne va que diviser la population », a pour sa part affirmé Mélanie Joly.

Il ne faut pas oublier qu'à Montréal, 40 % de la population est soit née à l'étranger, soit de minorité visible. Il y a beaucoup de ces gens-là qui portent le turban, portent le voile, la kippa. Ces gens-là ont des droits, on les respecte. Il n'y a pas de problème à Montréal.

Marcel Côté, chef de la Coalition Montréal

Rappelons que les élus de la ville ont adopté à l'unanimité une motion appuyant une laïcité ouverte.

Les maires des 15 villes défusionnées de Montréal, qui s'opposent fermement au projet, estiment quant à eux que le gouvernement démontre « une méconnaissance complète de la réalité multiculturelle de Montréal ».

On semble vouloir trouver une solution à un problème que nous, on ne voit pas sur le terrain. Nos communautés, nos villes sont multiculturelles, multiethniques. Ici, à Mont-Royal, on a une grosse communauté arabe et on n'a pas de problème.

Philippe Roy, maire de Ville Mont-Royal

La société civile

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ), les propositions de la charte sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux.

La CDPJ croit que l'interdiction du port de signes religieux par les employés de l'État témoigne d'une mauvaise conception de la liberté de religion, en plus de traduire de manière erronée l'obligation de neutralité de l'État. En outre, cette proposition ne résisterait pas à l'examen des tribunaux.

Il n'est pas raisonnable de présumer de la partialité d'un employé de l'État du simple fait qu'il porte un signe religieux.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Les indépendantistes pour une laïcité inclusive, groupe composé de plusieurs personnalités, dont Jean Dorion, ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste, la députée bloquiste Maria Mourani et le philosophe Michel Seymour, estiment que le PQ « fait fausse route en proposant une charte des valeurs prétendument québécoises ». Ils appuient toutefois l'interdiction de signes religieux à certains représentants de l'État en position d'autorité.

L’opposition de Maria Mourani au projet de charte des valeurs québécoises Photo : La Presse canadienne / FRED CHARTRAND

L'émancipation des femmes passe par l'indépendance économique et l'éducation, pas par la renonciation au foulard.

Les indépendantistes pour une laïcité inclusive

La députée bloquiste Maria Mourani s'est fait expulser du caucus de son parti pour cette prise de position.

Plus de 20 000 personnes avaient signé, au 17 septembre, le Manifeste pour un Québec inclusif, dont Dan Bigras, Philippe Falardeau, Michel Rivard, Richard Desjardins, Gabriel Nadeau-Dubois, Laure Waridel et Lise Ravary.

Selon les auteurs du manifeste, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés fournissent déjà des balises claires pour encadrer les accommodements raisonnables.

Rendre invisibles les appartenances culturelles et religieuses est une tentative naïve et illusoire de nier le fait incontournable du pluralisme au sein de nos sociétés ouvertes.

Manifeste pour un Québec inclusif

De plus, une centaine de professeurs de cégep, d'universitaires et d'intellectuels ont signé une lettre ouverte contre le projet de charte des valeurs intitulée « Nos valeurs excluent l'exclusion ».

[Ce projet] contribue à l'exacerbation de différences réelles ou présumées, à la caricature de nos concitoyennes et concitoyens rattachées, souvent de force, à ces « minorités » sur le dos desquelles on souhaite édifier une communion nationale défensive et hargneuse parce que sans projet.

Lettre ouverte
nullSylvian Mallette, président de la FAE

La Fédération autonome de l'enseignement représente quelque 32 000 enseignants du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle. Son président, Sylvain Malette, dénonce les « incohérences » du projet gouvernemental, notamment les dérogations. « C'est pour tout le monde ou pour personne », a-t-il déclaré.

[La] laïcité doit s'appliquer aux institutions plutôt qu'aux individus parce que le port de signes religieux n'est pas synonyme de prosélytisme.

Communiqué de la FAE

L'Association des garderies privées du Québec, qui représente près de la moitié des garderies privées subventionnées de la province, n'est pas du tout emballée de cette « ingérence » de Québec. Ses membres estiment que la charte ne devrait pas s'appliquer aux travailleuses des garderies privées et comptent exiger un droit de retrait pour qu'elle ne s'applique pas à leurs employées.

« En plus d'avoir de la difficulté à aller chercher des gens compétents, ils vont nous en enlever. [On] veut nous créer des problèmes où il n'y en a pas », a indiqué Mona Lisa Borrega, membre du conseil d'administration de l'Association des garderies privées du Québec.

Le Regroupement des centres de la petite enfance de l'île de Montréal (RCPEÎM), qui regroupe des CPE, est plutôt inquiet des propositions du gouvernement et des conséquences sur ses employées.

Julie Miville-DechêneJulie Miville-Dechêne

La présidente du Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne, affirme que l'organisme a subi des pressions de la part du gouvernement pour l'empêcher de critiquer le projet de charte des valeurs québécoises. Selon Julie Miville-Dechêne, les quatre membres qu'a nommées le gouvernement péquiste le 18 septembre dernier sont « toutes d'ardentes défenseures de la Charte des valeurs québécoises ».

Les membres en question sont Ann Longchamps, Julie Latour et Lucie Martineau - qui s'est prononcée en faveur de la charte la semaine dernière - , ainsi que Leila Lesbet, féministe d'origine algérienne très critique du port du voile chez les musulmanes.

Le Conseil du statut de la femme ne s'est pas prononcé officiellement sur le projet de charte, parce que son assemblée n'est pas parvenue à un consensus sur la question. Avant d'établir leur position, certains membres du Conseil souhaitent qu'une étude d'impact sur les femmes dans la fonction publique soit réalisée.

La ministre responsable de la Condition féminine, Agnès Maltais, a réagi aux propos de Julie Miville-Dechêne en affirmant que la nomination de ces quatre femmes s'inscrivait dans la lignée historique des positions prises par le Conseil du statut de la femme sur la laïcité. Agnès Maltais assure ne pas avoir exercé de pression sur Mme Miville-Dechêne et elle a précisé que cette dernière bénéficiait toujours de la confiance du gouvernement. 

L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) s'oppose à l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les employés des hôpitaux et des centres de santé et des services sociaux.

Au terme d'une consultation auprès de ses membres, l'AQESS a constaté que le port de signes religieux ne pose pas problème dans le milieu. Par contre, elle appuie le projet d'établir des balises en ce qui concerne les demandes d'accommodements raisonnables.

Alexa Conradi, présidente de la FFQAlexa Conradi, présidente de la FFQ Photo : FFQ

La Fédération des femmes du Québec (FFQ) estime que le gouvernement Marois a choisi la mauvaise cible avec cette interdiction du port de signes religieux visibles dans la fonction publique.

Faire disparaître les signes religieux du personnel de la fonction et des services publics fera plutôt disparaître des emplois précieux pour des femmes croyantes qui, en majorité, adhèrent au même titre que les autres Québécois-es aux valeurs telles la justice sociale, l'égalité et la solidarité [...]

Alexa Conradi, présidente de la FFQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s'inquiète des retombées potentielles de la charte sur le recrutement. Pour sa part, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain demande à Québec d'adopter une approche plus inclusive. Son président, Michel Leblanc, soutient que l'interdiction de porter des signes religieux ostentatoires nuira aux immigrants à la recherche d'emploi.

L'interdiction du port de symboles religieux et le droit de retrait des institutions publiques créent, à notre avis, des tensions qui rendent plus précaire la paix sociale et difficile le recrutement de talents, tous deux essentiels au développement économique et à la croissance des entreprises..

Communiqué de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Amnistie internationale affirme que la Charte des valeurs québécoises n'encourage en rien l'égalité des sexes et serait contraire au droit canadien et international, qui garantit le droit à la liberté d'expression, de religion et à la liberté de manifester sa religion.

Selon nous, l'interdiction [du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État] est disproportionnée d'un point de vue du droit international.

Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone

L'Assemblée des évêques catholiques du Québec soutient que l'État doit protéger la liberté des citoyens de croire ou de ne pas croire, ainsi que le droit de manifester sa croyance religieuse en public ou en privé.

C'est ça la véritable neutralité, l'État respecte ce que les gens vivent et expriment. S'il est vraiment neutre, l'État va même prendre des mesures pour s'assurer que les gens peuvent vivre leur foi ou leur incroyance et l'exprimer librement.

Mgr Pierre-André Fournier, président de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec

Allan Adel, président national de la Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada, affirme que le projet de charte « brime le droit à l'expression religieuse des minorités ».

Voilà une des décisions les plus inconstitutionnelles que peut prendre un gouvernement. La notion même que c'est l'État qui décidera ce qui constitue un signe religieux visible et ostentatoire est tout simplement aberrante.

Allan Adel, de B'nai Brith Canada

La porte-parole du Conseil musulman de Montréal, Ajar Jerroumi, rejette également la charte et dénonce les iniquités que le projet pourrait créer.

Le fait d'interdire à une femme voilée d'exercer dans la fonction publique la prive justement d'acquérir cette autonomie financière qui est le principal principe de l'égalité.

Ajar Jerroumi, porte-parole du Conseil musulman de Montréal

L'association Québécois musulmans pour les droits et libertés prône le droit d'arborer des signes religieux pour tous les employés de l'État y compris les policiers, les juges et les gardiens de prison. Elle estime également que la prestation de services publics à visage couvert devrait faire l'objet « d'accommodements raisonnables selon la jurisprudence ».

Une vingtaine d'experts en santé mentale ont publié une lettre ouverte dans le quotidien The Gazette dénonçant les effets négatifs de la charte des valeurs sur la santé mentale, le bien-être et l'intégration sociale. Ces spécialistes estiment que le projet de charte « sème les graines de la division », en proposant une politique qui crée, entre autres, un climat ouvertement hostile aux minorités. Parmi les signataires, on trouve surtout des professeurs au département de psychiatrie de l'Université McGill et des praticiens de l'Hôpital général juif.

Société