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Poursuite pour l'éducation française : envergure unique, stratégie commune

Ce soir, 26 janvier 1990

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La poursuite du Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique (CSF) et de la Fédération des parents francophones contre le gouvernement provincial est d'envergure unique. Elle doit cependant affronter ce qui semble être une stratégie gouvernementale d'épuisement maintes fois répétée au pays.

Tant dans les bureaux du cabinet d'avocats qui représente le CSF et la Fédération des parents francophones, que dans celui qui défend la province, on travaille presque jour et nuit à la plus grande poursuite scolaire jamais entreprise au Canada.

Les demandeurs s'attaquent à tout le système de financement des écoles francophones et réclament la construction de 15 écoles d'un seul coup, pour rattraper le retard accumulé. Cela représente un investissement de 300 millions de dollars.

Des poursuites scolaires, il y en a eu dans presque toutes les provinces depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés en 1982, mais jamais de cette ampleur selon l'avocat Michel Doucet, spécialiste de ce genre de cause dans les provinces de l'Atlantique.

Vous avez ici une poursuite de plus grande dimension, qui veut régler d'un seul coup l'ensemble des problèmes scolaires des francos de la Colombie-Britannique, alors que dans les autres provinces[...] les gens vont impliquer une école.

Une citation de :Michel Doucet, avocat

Jouer la montre

La cause du CSF n'a pas encore débuté, trois ans après son dépôt, et a été reportée d'un mois, jusqu'en novembre.

Les francophones blâment des manoeuvres du gouvernement, qui tarde à rendre disponibles documents et témoins.

Les représentants de la province ont refusé les demandes d'entrevues de Radio-Canada.

Faire durer les procédures constitue une stratégie adoptée par tous les gouvernements, selon l'avocat spécialisé en droit constitutionnel de Regina Roger Lepage, qui lance des poursuites au nom des francophones dans l'Ouest canadien depuis 35 ans.

Toutes sortes d'efforts par les gouvernements pour décourager les parents de faire respecter leurs droits constitutionnels. D'ailleurs les tribunaux ont reconnu ça. Donc, je pense que les gouvernements sont encore en mode d'assimilation. [On tente] d'assimiler sa minorité.

Une citation de :Roger Lepage, avocat spécialisé en droit constitutionnel

Une fiducie

Le CSF a déjà dépensé au moins cinq millions de dollars en frais d'avocats, avant même que le procès n'aie débuté. Il pourrait, toutefois, se faire rembourser une partie de ces frais en cas de victoire.

« La Fédération des parents et le CSF proposent la création d'une fiducie, c'est-à-dire que la province mette de côté une somme d'argent assez importante au profit de la communauté franco, dont les intérêts, les profits, aideraient à construire des écoles », explique l'avocat Mark Power, avocat du CSF.

Cette fiducie est un modèle inspiré de ce qu'ont obtenu certaines Premières Nations, après de très longs bras de fer devant les tribunaux.

Un parcours qui paraît obligé, disent les avocats spécialistes, puisque c'est surtout devant la justice que les minorités ont pu faire valoir leurs droits.

D'après un reportage de Benoit Ferradini

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