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Stephen Harper annonce des peines plus sévères contre les prédateurs sexuels d'enfants

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Le premier ministre Stephen Harper en compagnie de Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l'enfance, et de Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Le premier ministre Stephen Harper en compagnie de Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l'enfance, et de Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les conservateurs fédéraux entendent modifier la loi pour alourdir les peines imposées aux délinquants qui commettent des infractions d'ordre sexuel contre des enfants.

Le premier ministre Stephen Harper a annoncé jeudi que son gouvernement proposera cet automne des modifications législatives afin d'alourdir les peines imposées « à ceux qui enfreignent les conditions d'une ordonnance de probation, d'une ordonnance d'interdiction ou d'un engagement à ne pas troubler l'ordre public afin de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle ». 

« Notre gouvernement continue d'aider à rendre plus sûres nos rues et nos communautés en sévissant contre les prédateurs qui agressent et exploitent des enfants. Nous présenterons de nouvelles modifications législatives cet automne afin de mieux protéger les enfants contre une série d'infractions d'ordre sexuel, dont la pornographie juvénile, tout en veillant à ce que les agresseurs reçoivent des peines plus lourdes », a indiqué Stephen Harper. Le premier ministre était accompagné du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, et du ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino.

Les modifications « feraient en sorte que la détermination de la peine tienne compte de chaque enfant dont la vie a été dévastée par un prédateur en éliminant les peines réduites en cas de multiples infractions d'ordre sexuel contre des enfants ».

Les nouvelles mesures élaborées par le gouvernement :

  • Forcer les agresseurs à purger leurs peines de façon consécutive
  • Alourdir les peines maximales et minimales infligées aux agresseurs
  • Alourdir les peines pour violation des conditions de supervision

« Cette annonce s'inscrit dans le cadre d'une vaste gamme de mesures que notre gouvernement a prises depuis 2006 pour protéger les communautés contre les prédateurs sexuels d'enfants, punir les délinquants avec toute la rigueur de la loi, tenir les criminels violents responsables de leurs actes, faire valoir davantage les droits des victimes et accroître l'efficacité de notre système de justice », rappelle le premier ministre.

Dans le cadre de sa politique de renforcement de la loi et l'ordre, le gouvernement Harper a :

  • alourdi les peines minimales obligatoires à imposer pour sept infractions d'ordre sexuel inscrites au Code criminel, dont l'agression armée et l'agression grave;
  • renforcé le registre des délinquants sexuels;
  • rendu illégal pour quiconque le fait de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant en vue de faciliter la perpétration d'une infraction à son endroit;
  • rendu illégal le fait d'utiliser un ordinateur pour convenir avec un tiers de commettre une infraction;
  • haussé l'âge de consentement légal à une activité sexuelle de 14 à 16 ans
  • forcé les fournisseurs de services Internet à signaler la pornographie juvénile;
  • renforcé les peines et la surveillance des délinquants dangereux.

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