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Impôts : recours collectif autorisé pour des militaires mobilisés à l’étranger
Soldats canadien
Photo : iStockphoto
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le juge Alain Bolduc, de la Cour supérieure, autorise un recours collectif contre l'Agence du revenu du Québec pour les militaires canadiens qui souhaitent un remboursement des impôts payés à compter de 1997, alors qu'ils étaient en mission à l'étranger.
Le recours d'une valeur d'environ 100 millions de dollars au total peut représenter plusieurs milliers de dollars pour chaque militaire concerné.
Quelque 12 000 à 15 000 militaires peuvent se joindre aux plaignants dans le cadre de cette procédure.
La démarche vise spécifiquement le remboursement des impôts payés au Québec par les militaires qui accomplissaient leur service dans un pays étranger et qui étaient absents le 31 décembre de l'année d'imposition visée.
Cela concerne la période comprise entre 1997 et l'année d'imposition au cours de laquelle le jugement final sera rendu, inclusivement.
