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Registre des armes d'épaule : une coalition veut plaider sa cause en Cour suprême

Armes d'épaule

L'abolition du registre des armes d'épaule a été approuvée le 15 février 2012 par le Parlement.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Coalition pour le contrôle des armes (CAC) souhaite pouvoir se présenter devant la Cour suprême du Canada afin d'insister sur la nécessité de protéger les données québécoises du registre des armes d'épaule.

L'organisation présentera une requête formelle au plus haut tribunal du pays pour obtenir un droit de parole dans ce litige qui oppose, d'abord et avant tout, Québec à Ottawa.

Pour inciter les citoyens à appuyer sa démarche, la CAC a lancé, vendredi, une campagne de mobilisation doublée d'une collecte de fonds avec l'aide du regroupement des cliniques juridiques Juripop.

Ces partenaires entendent poursuivre la sensibilisation et la sollicitation des donateurs potentiels au moins jusqu'en novembre.

Sans vouloir fixer un objectif précis, le directeur général du regroupement des cliniques juridiques Juripop, Marc-Antoine Cloutier, espère qu'une somme avoisinant les 20 000 $ pourra être récoltée.

Selon M. Cloutier, ce montant pourrait être utilisé entre autres pour rémunérer des avocats conseils.

Il se dit persuadé que les Québécois n'auront pas tellement besoin de se faire tirer l'oreille pour délier les cordons de leur bourse, même si, à ce stade-ci, il n'existe aucune garantie que la Cour suprême accueillera favorablement la demande d'intervention de la CAC.

Marc-Antoine Cloutier juge que les défenseurs des données provinciales du registre ont en quelque sorte été fouettés par un récent revers juridique.

En juillet, la Cour d'appel du Québec avait rejeté une demande du gouvernement provincial dont l'objectif était de forcer Ottawa à préserver ces informations dans l'attente d'une décision du plus haut tribunal du pays dans le dossier.

Le fédéral avait néanmoins indiqué qu'il ne détruirait aucun renseignement tant et aussi longtemps que la Cour suprême ne se serait pas prononcée.

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