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Transport de matières dangereuses par train : les municipalités doivent savoir, dit Harel

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La chef de Vision Montréal, Louise Harel

La chef de Vision Montréal, Louise Harel

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Vision Montréal presse Québec et Ottawa de poser des gestes pour que les municipalités puissent enfin connaître quelles matières dangereuses transportent les compagnies ferroviaires. Elles pourraient alors préparer les plans d'urgence appropriés.

En conférence de presse ce matin, la chef du parti, Louise Harel, a fait savoir lundi qu'elle entend obtenir l'appui unanime du conseil municipal à ce sujet. Une motion déposée à cette fin sera débattue lundi prochain.

L'article 8 de la Loi sur la sécurité civile, adoptée en 2001 par Québec, prévoyait imposer diverses obligations à ce sujet aux transporteurs ferroviaires. Or le règlement d'application qui devait les préciser n'a jamais été adopté.

L'affaire a été révélée au grand jour dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, où 47 personnes sont mortes brûlées vives après qu'un convoi de la Montreal Maine & Atlantic Railway eut déraillé en plein centre-ville, le 6 juillet dernier.

L'absence d'un règlement d'application entraîne une situation « très contradictoire », affirme la chef de Vision Montréal, pour qui le droit de savoir n'est pourtant « pas négociable ».

« C'est un excellent article 8 d'une excellente loi », a indiqué Louise Harel, qui était à l'époque de l'adoption de la loi ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole dans le gouvernement péquiste.

« Malheureusement, il n'est pas mis en œuvre encore, parce que depuis bientôt 12 ans, tout ça est resté en plan, faute d'un règlement d'application, qui est nécessaire pour mettre en œuvre cette disposition », a-t-elle déplorée.

Nous demandons à Québec, dans les meilleurs délais, de ne plus tarder à adopter ce règlement d'application.

Louise Harel, chef de Vision Montréal

Selon Mme Harel, le Centre de la sécurité civile exige depuis des années que les compagnies ferroviaires l'informent de la nature des matières dangereuses qu'elles transportent, des voies qu'elles utilisent pour le faire, de la fréquence des convois, etc., mais en vain.

Louise Harel soutient qu'Ottawa doit aussi revoir ses lois. En plus des législations en matière d'assurances qui s'appliquent après qu'un drame soit survenu, elle souhaiterait que du travail soit fait en amont. Chaque transporteur ferroviaire devrait être obligé de communiquer « au Centre de sécurité civile exactement ce qui est nécessaire pour préparer les plans d'intervention, de prévention, [...] en cas de force majeure » a-t-elle plaidé.

« Nous invitons aussi la ministre Lisa Raitt à briser le mur du silence », ajoute Vision Montréal dans un communiqué publié en marge de la conférence de presse. « Le gouvernement fédéral doit équiper, soutenir les premiers répondants municipaux en cas d'urgence ferroviaire. Nous souhaitons que la gestion des risques et des coûts liés à la sécurité ferroviaire et à la prévention ne soient pas délestés sur les seuls contribuables municipaux ».

L'article 8 de la Loi sur la sécurité civile

Toute personne dont les activités ou les biens sont générateurs de risque de sinistre majeur est tenue de déclarer ce risque à la municipalité locale où la source du risque se situe. Dans un territoire non organisé en municipalité ainsi que dans le cas où elle est tenue à des déclarations dans plusieurs localités, elle peut le déclarer à l'autorité régionale compétente sur ces territoires ou au ministre de la Sécurité publique.

La déclaration doit décrire l'activité ou le bien générateur de risque. Elle doit exposer la nature et l'emplacement de la source du risque, ainsi que les conséquences prévisibles d'un sinistre majeur, notamment le territoire qui pourrait en être affecté. Elle doit également faire état des mesures prises par le déclarant et des autres moyens dont il dispose pour réduire la probabilité ou les conséquences d'un sinistre majeur.

Un règlement du gouvernement définit les activités et les biens générateurs de risque de sinistre majeur au sens de la présente loi. Il fixe un délai, d'au moins trois mois, pour produire la déclaration et peut prévoir la possibilité pour l'autorité à qui elle est adressée d'accorder une prolongation pour des motifs sérieux, laquelle ne peut excéder la moitié du délai initial. Le règlement prévoit les conditions suivant lesquelles les renseignements exigés doivent être fournis.

Un déraillement qui illustre le problème

Le vice-président du comité exécutif de la Ville, Benoit Dorais, a souligné dans la foulée de Mme Harel que l'arrondissement Sud-Ouest, dont il est maire, est l'endroit où le trafic ferroviaire est le plus intense dans l'axe est-ouest au Canada. Tout les trains qui empruntent le pont Victoria, a-t-il rappelé, transitent dans le secteur, et des maisons se trouvent souvent à quelques mètres de la voie ferrée.

Il a rappelé qu'un train du CN a déraillé dans Pointe St-Charles le 24 septembre 2011, ce qui avait entraîné un déversement de granules de plastiques à proximité d'un centre communautaire, d'une école et d'un aréna. Le Bureau de la sécurité des transports, a-t-il dit, a notamment conclu que le train circulait trop rapidement dans le secteur. 

Le CN, a déploré M. Dorais, n'a même pas daigné prévenir quiconque du déraillement, en arguant qu'il était survenu dans sa cour de triage. Il a plaidé par la suite que le déversement n'avait aucune conséquence fâcheuse. 

« Le CN, à l'image d'autres grosses compagnies, [doit] se responsabiliser, rendre des comptes, indiquer ce qu'il [fait], pourquoi est-ce qu'il laisse des trains parfois sur les voies principales », a dit Benoît Dorais.

https://ici.radio-canada.ca/sujet/lac-megantic Consultez notre section spéciale.

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