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Montréal en voie d'accorder des contrats à des entreprises sur sa liste noire

L'hôtel de ville de Montréal (archives)

L'hôtel de ville de Montréal (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le comité exécutif de la Ville de Montréal vient d'accorder des contrats totalisant 1,4 million de dollars aux firmes de génie-conseil SNC-Lavalin et BPR, deux entreprises figurant pourtant sur sa liste noire.

En conférence de presse mercredi, le maire par intérim de la Ville a justifié cette situation en expliquant que les deux entreprises ont répondu à un appel d'offres lancé une semaine avant que sa liste ne soit établie.

Le contrat de SNC-Lavalin est d'une valeur de 845 848,08 $; celui de BPR, de 564 389,28 $.

Il s'agit de contrats de plans et devis pour des infrastructures souterraines à installer dans quatre arrondissements de la Ville, soit Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension et Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

Les conseils d'agglomération concernés et le conseil municipal de la Ville doivent encore approuver ces contrats.

La Ville « doit continuer de fonctionner »

Le maire Blanchard a admis que ces contrats n'avaient pas été accordés de « gaieté de coeur », mais il a fait valoir que la Ville peut difficilement faire autrement qu'aller de l'avant pour des raisons de sécurité.

« D'ici le 3 novembre, la Ville doit continuer de fonctionner. Surtout quand il s'agit de l'eau. On sait - on le découvre presque quotidiennement - c'est notre ressource la plus précieuse », a-t-il déclaré, en soulignant que la Ville perd quotidiennement 33 % de l'eau qui circule dans son réseau.

Lundi, la rétrocaveuse d'un entrepreneur embauché par la Ville pour aller vérifier un problème d'infiltration d'eau rapporté par des commerçants ayant pignon sur rue à l'angle des rues Guy et Sainte-Catherine s'est retrouvée en fâcheuse posture lorsque la chaussée s'est affaissée sous son poids. Elle a été retirée mardi après-midi.

La liste noire de la Ville de Montréal, créée en décembre dernier par l'administration de l'ancien maire par intérim Michael Applebaum, interdit à toute entreprise qui a admis ou qui a été reconnue coupable « de collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature » de soumissionner pour une période de cinq ans.

Cette approche, consignée dans l'article 2,2 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville, a entraîné son lot de critiques en raison de son caractère arbitraire.

Article 2.2 Infractions passées et admissibilité

En déposant une soumission, son signataire affirme solennellement que, à sa connaissance personnelle et après une vérification sérieuse, aucune des personnes suivantes:
- le soumissionnaire;
- un sous-traitant;
- un des employés du soumissionnaire ou d'un sous-traitant, lequel serait affecté à l'exécution du contrat visé par l'appel d'offres;
- une personne qui est ou a été liée au soumissionnaire à un moment ou l'autre pendant la période ci-après mentionnée;

n'a, au cours des cinq (5) ans précédant le présent appel d'offres, été déclarée coupable sur le territoire du Québec de collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature, ou tenue responsable, par une décision finale d'un tribunal, à l'occasion d'un appel d'offres ou d'un contrat ou n'a admis avoir participé à de tels actes ou contrevenu à la présente politique.

Le quotidien La Presse a par exemple révélé la semaine dernière que la Ville avait accordé un contrat public d'asphaltage à une firme détenue par l'entrepreneur Tony Accurso. Le maire Blanchard avait admis peu après que la Ville ne pouvait faire autrement, M. Accurso n'ayant été reconnu coupable que de fraude fiscale.

Plusieurs témoins de la commission Charbonneau ont affirmé que l'entrepreneur a joué un rôle dans des systèmes de collusion implantés tant à Montréal qu'à Laval, mais M. Accurso n'a rien admis lui-même et les différents procès intentés contre lui n'ont pas encore abouti.

Au printemps dernier, le maire Applebaum avait lancé un référendum sur Internet avant d'accorder un contrat pour colmater des nids-de-poule à des entreprises soupçonnées de malversation. Le maire soutenait qu'il fallait aller de l'avant et cherchait ainsi à obtenir l'appui de la population.

L'affaire s'est retournée contre lui, les citoyens votant contre l'octroi du contrat. La Ville est néanmoins allée de l'avant par la suite.

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