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Ottawa doit mieux surveiller le transport des matières dangereuses, dit le Conseil de la fédération

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Le Conseil de la fédération a pris fin vendredi, en début d'après-midi, par une conférence de presse conjointe des premiers ministres des provinces et des terirtoires.

Le Conseil de la fédération a pris fin vendredi, en début d'après-midi, par une conférence de presse conjointe des premiers ministres des provinces et des terirtoires.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Harper doit mettre en place un système de suivi des convois ferroviaires transportant des matières dangereuses afin d'éviter que d'autres tragiques accidents comme celui survenu à Lac-Mégantic ne se produisent, affirment les premiers ministres des 13 provinces et territoires du Canada.

Réunis à Niagara-on-the-Lake dans le cadre du Conseil de la fédération, les chefs de gouvernements ont conclu qu'il y avait actuellement « un manque flagrant d'informations sur les matières dangereuses qui circulent sur le réseau ferroviaire », indique un communiqué publié en fin d'avant-midi.

Le système de suivi que les provinces appellent de leurs voeux devrait fournir « des données en temps réel sur la localisation et le contenu des trains » aux autorités responsables, et ce, à tous les paliers de gouvernement.

La première ministre du Québec, Pauline Marois, s'est dite ravie de l'appui de ses homologues à cette proposition élaborée par sa province. « C'est un pas dans la bonne direction que nous prenons en demandant au gouvernement fédéral de nous transmettre les informations sur les matières dangereuses, un peu comme pour la traçabilité des aliments. Je crois que c'est tout aussi important », a-t-elle commenté lors de la conférence de presse de clôture. »

L'objectif que nous poursuivons avec la décision que nous avons prise ensemble, c'est d'agir sur le fait qu'il ne puisse plus y avoir, ou qu'on réduise de façon considérable les risques d'accidents tels que ceux que l'on a connus à Lac-Mégantic.

Pauline Marois, première ministre du Québec

Les premiers ministres demandent aussi au gouvernement Harper de prendre les mesures qui s'imposent pour s'assurer que les exigences en matière de sécurité et d'assurance responsabilité sont suffisantes. Ils rappellent que les transporteurs ferroviaires « doivent détenir une assurance-responsabilité valide d'un montant suffisant pour couvrir les coûts associés aux dommages dont ils sont responsables ».

Radio-Canada a révélé plus tôt cette semaine que le montant d'une des polices d'assurance de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) transmise à l'Office des transports du Canada s'élève à 25 millions de dollars, une somme qui apparaît dérisoire face aux sommes qui s'avéreront vraisemblablement nécessaires pour décontaminer le secteur, sans compter d'éventuelles indemnisations.

Edward Burkhardt, le patron de l'entreprise en cause dans le déraillement de Lac-Mégantic, soutient que l'entreprise a d'autres polices d'assurance, mais refuse d'en dévoiler le montant.

Une porte-parole de l'Office des transports du Canada a confirmé à Radio-Canada vendredi que l'évaluation du dossier de l'assurance responsabilité civile de la MMA ne sera pas terminée « avant la mi-août ». L'Office, dit-elle, a demandé à l'entreprise « de fournir davantage de renseignements afin de nous permettre de déterminer si son assurance responsabilité civile est adéquate ».

Haro sur les déséquilibres fiscaux

Plus tôt en matinée, les premiers ministres des provinces et des territoires ont pressé le gouvernement Harper de cesser de prendre des décisions unilatérales qui alourdissent leur fardeau financier et provoquent des « déséquilibres fiscaux ».

Dans un communiqué, ils affirment que les différents arrangements financiers conclus avec Ottawa doivent être modernisés afin « qu'ils reflètent plus fidèlement les réalités actuelles et qu'ils soutiennent le développement économique ». Ces arrangements, ajoutent-ils, « doivent être cohérents avec les rôles et responsabilités des provinces et des territoires au sein de la Fédération. »

Ils dénoncent plus particulièrement les « mesures imposant des compressions dans le soutien financer, du délestage et du transfert de responsabilités ».

Ils soulignent notamment que les sommes qu'elles recevront en vertu du transfert canadien en matière de santé seront réduites de 36 milliards sur 10 ans, à compter de 2014-2015, de sorte qu'Ottawa n'assumera plus que 20 % des coûts de la santé. À l'origine, Ottawa devait assumer 50 % de cette facture grâce à ce programme.

Les premiers ministres se disent aussi « préoccupés » par la décision d'Ottawa de hausser de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Revenu de supplément garanti, « qui fera en sorte que davantage de Canadiens devront recourir à l'aide sociale pour satisfaire leurs besoins de base. »

Ottawa, ont rappelé les provinces et les territoires, s'est engagé à leur verser des compensations « pour tout coût additionnel net ».

Les premiers ministres avaient déjà fait savoir jeudi qu'ils entendent faire front commun pour convaincre le gouvernement Harper de modifier son programme de subvention à l'emploi.

Offensive contre la cyberintimidation

Le Conseil de la fédération a également profité de la rencontre pour réitérer son appui les efforts des ministres de la Justice visant à combattre l'intimidation, et plus particulièrement la cyberintimidation. Les préjudices occasionnés par l'utilisation des nouvelles technologies, souligne-t-il, « sont plus dévastateurs que les formes traditionnelles d'intimidation ».

Les premiers ministres ont d'ailleurs réitéré qu'ils appuient les travaux des différents ministres de la Justice visant à inclure une nouvelle infraction dans le Code criminel, qui relève du gouvernement fédéral. Il s'agit de criminaliser la distribution de photos intimes sans le consentement de la personne concernée.

Les premiers ministres des territoires et des provinces souhaitent en outre que les pouvoirs d'enquête soient modernisés en conséquence.

Le nouveau ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, étudie actuellement un rapport préparé à ce sujet par des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, dans la foulée du suicide de Rehtae Parsons en Nouvelle-Écosse.

La prochaine rencontre estivale du Conseil de la fédération aura lieu à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, du 26 août au 30 août 2014.

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