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Frais obligatoires dans les écoles : un nouveau recours collectif est déposé

sac d'école

Photo : iStock / iStockphoto

Radio-Canada

Les avocats Manon Lechasseur et Yves Laperrière, de Saguenay, ont déposé un nouveau recours collectif au nom des parents d'élèves du primaire et du secondaire contre 68 commissions scolaires au Québec.

Le recours est fait au nom de Daisy Marcil, de l'arrondissement Jonquière. Les deux enfants de Mme Marcil fréquentent l'École Notre-Dame-du-Sourire.

Elle reproche à la Commission scolaire de la Jonquière de lui facturer, pour chacun de ses enfants, une flûte à bec, un étui, une grammaire Bescherelle et des frais de reprographie.

Le recours collectif prétend que les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l'instruction publique en imposant des frais obligatoires sur le matériel scolaire, alors que la loi prévoit que l'école est gratuite.

Le recours demande au tribunal d'ordonner aux commissions scolaires de cesser cette pratique, de dédommager chacun des parents et de leur verser 100 $ à titre de dommages exemplaires.

Le premier recours collectif a été déposé à l'été 2012. Il a rencontré des difficultés en Cour supérieure, puis en Cour d'appel.

Les avocats Manon Lechasseur et Yves Laperrière ont rajusté le tir et le recours collectif devra à nouveau subir l'étape de l'autorisation en Cour supérieure.

Saguenay–Lac-St-Jean

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