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Génocide au Rwanda : verdict attendu au procès de Mungwarere

Jacques Mungwarere est accusé en lien avec le génocide au Rwanda.

Jacques Mungwarere est accusé en lien avec le génocide au Rwanda.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le sort de Jacques Mungwarere sera scellé vendredi matin au Palais de justice d'Ottawa. Le juge Michel Charbonneau de la Cour supérieure de l'Ontario doit rendre son verdict sur le rwandais accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors du génocide de 1994.

Le procès débuté en 2012 a vu défiler plusieurs témoins rwandais, dont la majorité depuis l'Afrique par voie de vidéoconférence. Parmi eux se trouvaient des survivants et des témoins oculaires des événements. 

Les crimes reprochés à Jacques Mungwarere se seraient produits le 16 avril 1994 dans le district de Kibuye, dans l'ouest du Rwanda.

L'accusé aurait participé au massacre de Tutsis réfugiés à l'intérieur du complexe hospitalier de Mugonero. Selon la Couronne, Mungwarere aurait en plus pourchassé sur lla colline Bisesero ceux qui étaient parvenus à s'enfuir. Des témoins ont affirmé lors du procès que cette chasse à l'homme aurait duré des jours.

Les autres témoins ont été principalement des experts de la situation politique et du système judiciaire rwandais ainsi que des enquêteurs de la GRC qui ont dirigé le dossier.

Pendant le procès, la Défense a argué que M. Mungwarere a fait l'objet d'une dénonciation tardive lors d'un tribunal populaire appelé « gacaca ». Selon eux, ce mode de justice traditionnelle, sans magistrats ni avocats dûment formés, ne suffit pas à faire accuser un homme d'avoir participé à un génocide.

L'accusé a également témoigné pour sa propre défense en affirmant qu'il n'avait jamais participé au génocide. Il dit avoir au contraire fui le pays pour réclamer son statut de réfugié au Canada, qui l'a accueilli en 1998.

Jacques Mungwarere est la deuxième personne au Canada accusée en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

En mai 2009, la Cour supérieure du Québec a déclaré le Rwandais Désiré Munyaneza coupable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

En vertu du droit international, le Canada peut poursuivre les tortionnaires, génocidaires et criminels de guerre qui se trouvent sur son territoire, quel que soit le lieu où ces crimes ont été perpétrés. La loi canadienne sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre a été édictée en 2000, en application du traité sur la Cour pénale Internationale (CPI)

Des rapports du gouvernement canadien indiquent qu'au moins 1500 personnes présumées criminels de guerre et auteurs de tortures dans différents pays vivent actuellement sur le territoire canadien, et le plus souvent au sein des mêmes communautés que leurs victimes.

Source : Centre canadien pour la justice internationale 

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