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Victoire pour les défenseurs du mariage gai aux États-Unis

Des activistes en faveur du mariage gai célèbrent après le jugement de la Cour suprême américaine invalidant la loi fédérale de défense du mariage, le 26 juin 2013, à Washington DC.

Photo : AFP / MARK WILSON

Radio-Canada

La Cour suprême des États-Unis a statué que la loi fédérale de défense du mariage (DOMA) est inconstitutionnelle.

La plus haute juridiction du pays devait se prononcer sur le cas d'Edith Windsor, une veuve homosexuelle de New York, qui soutenait que la loi fédérale de défense du mariage était discriminatoire et devait donc être invalidée dans les douze États et dans la capitale fédérale où l'union des couples de même sexe est autorisée. Elle réclamait d'avoir accès aux mêmes avantages que les autres couples mariés.

La loi fédérale de défense du mariage, qui date de 1996, définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, et refuse aux conjoints de même sexe les prestations sociales fédérales auxquelles ont accès les couples mariés hétérosexuels.

Edith Windsor, 83 ans, a épousé Thea Clara Spyer au Canada en 2007. Mme Spyer est morte en 2009 et Mme Windsor a dû payer 363 000 $ de droits de succession puisqu'elle était exclue du régime fiscal fédéral réservé aux couples mariés.

La décision, votée par cinq voix contre quatre, implique que les conjoints de même sexe auront dorénavant les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Réunis devant la Cour suprême, des centaines d'Américains appuyant le mariage gai ont accueilli dans la joie la décision rendue par la plus haute cour du pays.

 Ce n'est pas le cas de la républicaine Michele Bachmann, qui conteste l'autorité de la cour sur cette question. « Le mariage a été créé par Dieu. La Cour suprême ne doit pas se prendre pour Dieu », a-t-elle déclaré. 

Le mariage entre conjoints de même sexe est légal dans 12 États américains : le Massachusetts, le Connecticut, l'Iowa, le New Hampshire, le Maine, le Vermont, New York, Washington, le Maryland, le Rhode Island, le Delaware et le Minnesota, ainsi que dans la capitale fédérale, Washington DC.

Le mariage gai de nouveau possible en Californie

La Cour devait également se prononcer sur l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, approuvée par référendum en 2008, avec la proposition 8, qui stipulait que « seul un mariage entre un homme et une femme peut être valide ou reconnu en Californie ».

En jugeant que la plainte n’est pas recevable, les juges ont restauré un jugement d'un tribunal de première instance qui avait déclaré la proposition 8 inconstitutionnelle. Cela rend le mariage de nouveau possible dans cet État, mais n’en touche aucun autre.

Obama salue la décision

Le président des États-Unis, Barack Obama, a salué la décision de la Cour suprême et appelé les plaignants pour les féliciter. « J'applaudis la décision de la Cour suprême d'invalider la Loi sur la défense du mariage. Il s'agissait d'une discrimination inscrite dans la loi », a souligné M. Obama dans un communiqué.

La Cour suprême a corrigé une injustice et notre pays s'en porte mieux.

Barack Obama

Le président a appelé Chad Griffin, militant pour les droits des homosexuels, de son avion en route pour l'Afrique. M. Griffin, qui était en train d'être interviewé en direct à MSNBC, a passé le téléphone à Kris Perry et à Sandy Stier, les plaignantes à l'origine de la contestation à la proposition 8. « Nous sommes fiers de vous » a déclaré le président. Grâce à « votre leadership et à votre courage, nous nous alignons dans la bonne direction », a-t-il ajouté.

M. Obama a indiqué qu'il avait demandé au ministre américain de la Justice, Eric Holder, de s'assurer que les lois fédérales reflètent la décision de la cour. Il a également précisé que la décision ne s'appliquait qu'aux mariages civils et ne changerait pas la façon dont les institutions religieuses définissent et consacrent le mariage.

À LIRE : Les Américains prêts à dire yes au mariage gai (Nouvelle fenêtre) - un texte de notre chef de bureau à Washington, Joyce Napier

Avec les informations de Agence France-Presse, Associated Press, New York Times, et Reuters

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