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La responsabilité des pétrolières va augmenter en cas de déversement en Atlantique

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral annonce de nouvelles dispositions pour que l'industrie pétrolière soit responsable du nettoyage en cas de déversement en mer lors de ses activités de forage ou d'extraction.

Le projet de loi devrait être présenté à l'automne à la Chambre des communes ainsi qu'aux Assemblées législatives de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

En vertu des changements proposés, la responsabilité des entreprises fautives sera illimitée. Même s'il n'y a pas de preuve de faute ou de négligence, les entreprises seront responsables des coûts du nettoyage à hauteur de 1 milliard de dollars. Le montant prévu à l'heure actuelle est de 30 millions $ dans l'Atlantique et de 40 millions $ dans l'Arctique.

De 30 millions de dollars à 1 milliard de dollars, c’est une responsabilité absolue qui veut dire que la compagnie est responsable pour les dommages même si la compagnie n’est pas en faute.

Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada

Les entreprises devront remettre une avance de 100 millions de dollars aux offices des hydrocarbures extracôtiers. L'argent sera donc disponible immédiatement en cas de déversement.

Des exceptions sont toutefois prévues dans le cas de petites entreprises qui n'auraient pas de tels fonds. « Dans les circonstances exceptionnelles, les autorités ont la responsabilité, avec le consentement des ministres fédéral et provincial, de diminuer le montant, mais ce serait exceptionnel pour des raisons précises », explique le ministre Oliver.

De plus, les pétrolières devront rendre publics leurs plans d'urgence et leurs rapports de surveillance environnementale. Ces informations ne sont pas dévoilées à l'heure actuelle.

Les changements ont été annoncés à Halifax, mardi matin. Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a souligné que ces mesures sont comparables aux normes internationales.

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