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Projet de loi pour garder la propriété des terres agricoles au Québec

Terres agricoles du Bas-Saint-Laurent

Terres agricoles du Bas-Saint-Laurent

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de l'Agriculture du Québec, François Gendron, a déposé mardi un projet de loi prévoyant limiter la superficie des terres agricoles qui pourront être vendues à des personnes qui ne sont pas résidents du Québec.

Le projet de loi propose d'abord de resserrer la définition du statut de résident québécois prévu à la loi, car ce statut autorise automatiquement l'achat de quelque terre agricole que ce soit.

Ainsi, on veut demander d'un acheteur qu'il ait séjourné au Québec pendant 36 mois au cours des 48 mois précédant ou suivant l'acquisition. Auparavant, le statut de résident québécois exigeait simplement un séjour de 12 mois au cours des deux ans précédant ou suivant l'acquisition.

Ensuite, on veut limiter à 1000 hectares par année la superficie totale de terres agricoles pouvant être acquises par des non-résidents.

Finalement, on veut revoir les critères d'évaluation utilisés par la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour autoriser l'achat d'une terre par un non-résident.

L'organisme devra notamment examiner les effets de l'acquisition sur le prix des terres agricoles de la région, sur son développement économique et sur l'occupation du territoire.

« La crise alimentaire mondiale en 2008 a amplifié le phénomène d'accaparement des terres agricoles parce que des investisseurs voient les terres agricoles comme une valeur refuge. Bien que le phénomène soit relativement marginal au Québec, il y a lieu de prévenir plutôt que guérir », a indiqué François Gendron.

Rappelons que l'achat massif de terres agricoles au Lac-Saint-Jean par la Banque Nationale du Canada et un investisseur privé avait suscité l'inquiétude des agriculteurs l'an dernier.

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