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Le traité international sur le commerce des armes est ouvert aux signatures

Le ministre espagnol de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme, Jose Manuel Soria Lopez, signe le traité international sur le commerce des armes le 3 juin 2013, au siège des Nations Unies, à New York.

Le ministre espagnol de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme, Jose Manuel Soria Lopez, signe le traité international sur le commerce des armes le 3 juin 2013, au siège des Nations Unies, à New York.

Photo : AFP / SPENCER PLATT

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plusieurs pays ont commencé à signer le traité sur le commerce international des armes conventionnelles, adopté le 2 avril 2013.

C'est le ministre des Affaires étrangères de l'Argentine, Hector Timerman, qui a paraphé le texte en premier, lors d'une cérémonie spéciale pour marquer le début de la séance de signatures, au siège de l'ONU, à New York.

Plus de 65 pays l'ont signé jusqu'à présent, dont plusieurs pays européens, latino-américains (Costa Rica, Brésil, Mexique, Chili) et africains (Sénégal, Mali, Côte d'Ivoire, Tanzanie, Burkina Faso).

La haute-représentante des Nations unies pour les affaires de désarmement, Angela Kane, a signalé qu'on s'attendait à d'autres signatures au cours des prochains jours.

Les États-Unis, principal pourvoyeur d'armes de la planète, ont promis d'apposer leur signature dès qu'une traduction officielle « satisfaisante » sera disponible, a affirmé le secrétaire d'État américain, John Kerry. La ratification du texte par le Congrès s'annonce cependant ardue.

Le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a pour sa part déclaré que d'autres consultations sont nécessaires avant que le Canada signe le traité.

La Russie et la Chine se sont abstenues lors du vote du 2 avril.

La signature ne lie pas juridiquement l'État signataire, elle manifeste seulement son intention de devenir partie au traité et d'éviter les actions qui vont à l'encontre du but et de l'intention du traité. L'État doit ensuite élaborer un instrument de ratification qui sera déposé au bureau du secrétaire général de l'ONU.

Une fois le traité ratifié, les États parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ses dispositions et désigner les autorités nationales compétentes pour s'assurer du suivi.

Le traité sur le commerce des armes entrera en vigueur trois mois après la 50e ratification.

« Le monde a décidé de mettre fin au caractère sans foi ni loi des transferts d'armements internationaux », s'est réjoui le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, lors de la cérémonie de signature. Il a précisé que les armes et les munitions devaient désormais satisfaire les normes minimales du droit international avant de pouvoir franchir les frontières.

Le traité sur le commerce des armes est robuste, mais son efficacité dépendra de la volonté des États d'en assurer la pleine mise en oeuvre.

Une citation de :Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies

Le traité, négocié depuis 2006, vise à encadrer le commerce des armes conventionnelles (armes de poing, avions, missiles ou navires de guerre). Les États parties au traité devront évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l'homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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