•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Panama assure qu'Arthur Porter sera extradé rapidement

Arrestation du Dr Arthur Porter au Panama

Arrestation du Dr Arthur Porter au Panama

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Panama assure qu'Arthur Porter et sa femme Pamela, qui ont été arrêtés lundi, seront extradés « rapidement » vers le Canada.

Le Dr Arthur Porter, 57 ans, et son épouse Pamela, 53 ans, « sont à la disposition du ministère des Affaires étrangères, qui prend actuellement des mesures pour leur extradition rapide » vers le Canada, indique un communiqué de la police du Panama.

Le couple a quinze jours pour contester son extradition vers le Canada.

Les policiers québécois ont annoncé il y a plusieurs mois qu'ils souhaitaient porter des accusations contre Arthur Porter, en lien avec les scandales de corruption qui touchent la province.

Arthur Porter fait déjà face à des accusations de fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité. Dans un mandat d'arrêt émis le 17 avril dernier, dont Radio-Canada a obtenu copie, l'épouse d'Arthur Porter est accusée de recyclage des produits de la criminalité et de complot en vertu des articles 465 et 462 du Code criminel canadien.

Arrestation de l'épouse du Dr Arthur Porter, PamelaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Arrestation de l'épouse du Dr Arthur Porter, Pamela

Anne-Frédérique Laurence a affirmé que le docteur Porter et sa femme sont détenus dans une prison de Panama. Elle a rappelé qu'Arthur Porter faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international d'Interpol.

Procédures d'extradition entre le Panama et le Canada

Le Canada et le Panama sont liés par un traité bilatéral d'extradition depuis plus de 100 ans, soit depuis le 26 août 1907.

En vertu de cette entente, le Canada peut demander et obtenir du gouvernement panaméen l'extradition d'une personne détenue au Panama qui fait face à des accusations judiciaires au Canada.

Si le prévenu accepte son extradition, il sera immédiatement mis à la disposition des autorités canadiennes.

S'il s'y oppose, le prévenu dispose d'un délai de 15 jours pour contester son extradition auprès de la Chambre criminelle de la Cour suprême de justice panaméenne.

La Deuxième chambre de la Cour suprême de justice dispose ensuite de trois jours pour se prononcer sur la recevabilité de la demande d'extradition. Advenant le cas où elle serait déclarée irrecevable, la demande d'extradition est cassée et la personne remise en liberté. Autrement, la procédure d'extradition est appliquée.

Source : Description et explications générales du régime d'extradition en République de Panama, République de Panama

Arthur Porter a été choisi en 2008 par le premier ministre Stephen Harper pour intégrer le CSARS. Deux ans plus tard, il est devenu président de cette agence qui examine les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Le médecin, né au Sierra Leone, est l'une des nombreuses personnes à devoir faire face à des accusations de fraude, qui découlent du projet de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Le chantier d'une valeur de 1,3 milliard $ est l'un des plus importants projets d'infrastructure au pays. Un premier mandat d'arrêt avait été lancé en février dernier contre Arthur Porter à la demande de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Arthur Porter était depuis quelque temps le directeur d'une clinique privée de traitement du cancer au Bahamas.

Il avait déclaré aux médias qu'il était lui-même atteint d'une forme avancée de cancer et qu'il était trop malade pour se rendre au Canada.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !