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La Cour supérieure rejette la requête de Roméo Phillion

Roméo Phillion (archives)

Roméo Phillion (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Roméo Phillion, un homme qui a passé 31 ans de sa vie en prison pour un meurtre qu'il dit ne pas avoir commis, a subi un revers en Cour supérieure de l'Ontario.

Le tribunal a rejeté sa requête visant à obtenir des dommages et intérêts de 14 millions de dollars de la Commission de services policiers d'Ottawa, de deux policiers d'Ottawa et du procureur général de l'Ontario.

Dans une décision rendue le 24 avril dernier, la juge Eva Frank a souligné que la Cour d'appel avait déjà rejeté la plupart des allégations formulées par M. Phillion dans sa poursuite. La juge estime que la cour ne peut pas présumer que la police a agi de mauvaise foi dans cette affaire.

L'homme de 74 ans, originaire du nord de l'Ontario, accusait les procureurs et les policiers de conduite malicieuse et négligente. Il affirmait que des témoins avaient été manipulés dans cette affaire.

Roméo Phillion a passé une bonne partie de sa vie derrière les barreaux pour le meurtre de Léopold Roy, un pompier d'Ottawa, mort 1967. Il a été relâché en 2003 en attendant la tenue d'un nouveau procès ordonné par la Cour d'appel de l'Ontario en 2009.

La Couronne a décidé de retirer l'accusation de meurtre en 2010 plaidant le trop long délai pour obtenir un nouveau procès.

La Cour supérieure de l'Ontario lui a par la suite offert des excuses.

Avec les informations de La Presse canadienne

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