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Printemps érable : des groupes sociaux dénoncent la « machine à répression »

Radio-Canada

Des regroupements sociaux dénoncent ce qu'ils qualifient de « machine à répression » mise en place pour étouffer le mouvement de contestation - le printemps érable - né dans la foulée de la grève étudiante du printemps 2012.

Des regroupements sociaux dénoncent ce qu'ils qualifient de « machine à répression » mise en place pour étouffer le mouvement de contestation - le printemps érable - né dans la foulée de la grève étudiante du printemps 2012.

Un article de Yanick Cyr (Nouvelle fenêtre) et Anne-Louise Despatie (Nouvelle fenêtre)

La Ligue des droits et libertés, l'Association des juristes progressistes et l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE) ont produit un rapport de 48 pages intitulé Répression, discrimination et grève étudiante : analyse et témoignages (Nouvelle fenêtre) en lien avec les actions policières menées au cours du printemps érable.

Les gens ont été traités comme des criminels pour avoir contrevenu à des règlements municipaux.

Lucie Lemonde de la Ligue des droits

La porte-parole dénonce aussi le manque de cohérence dans l'application des lois et parle d'une « machine à répression ».

Une banalisation de la violation des droits, selon la Ligue

Les trois organismes estiment que la confiance envers la police a été ébranlée. De nombreux témoins ont parlé d'intimidation, d'humiliation, de blessures physiques et psychologiques. Pour la Ligue des droits et libertés, on assiste à une banalisation de la violation des droits. C'est pourquoi les trois groupes demandent l'abandon des accusations et procédures pour ceux et celles dont les droits ont été violés.

Le document relate des pratiques policières comportant des manquements à la liberté d'expression, faisant l'usage excessif de la force et recourant au profilage politique. Les trois organisations ont colligé 384 témoignages de personnes qui ont dit avoir fait l'objet d'intimidation ou de brutalité policière, d'arrestations, de détentions ou d'accusations ou de discrimination pour avoir porté un carré rouge.

Les auteurs du rapport soutiennent que des manifestants ont été intimidés et qu'ils ont ensuite délaissé les manifestations.

3509 arrestations, selon les trois groupes sociaux

Les recherches effectuées par les trois groupes sociaux ont permis de déterminer que 3509 arrestations ont eu lieu dans le cadre des manifestations étudiantes entre le 16 février et le 3 septembre 2012, dont près de 3000 lors d'arrestations de groupe.

Les arrestations ont pu se compter par dizaines certains jours. Le graphique ci-dessous montre certains points culminants, comme la nuit du 22 au 23 mai, où plus de 500 personnes ont été interpellées. Le règlement P6 venait d'être mis à jour trois jours plus tôt par le Conseil de la Ville de Montréal, afin d'y inclure les obligations de manifester à visage découvert et de dévoiler l'itinéraire.

Sept recommandations

Le rapport formule sept recommandations, dont la tenue d'une enquête publique sur le travail des policiers et sur une atteinte à la liberté d'expression. Il recommande l'abandon des accusations portées en vertu des règlements municipaux et du Code de la sécurité routière. Le rapport recommande également la mise en place d'un « mécanisme à caractère civil, transparent, impartial et indépendant » pour enquêter sur les abus policiers.

Le rapport doit être envoyé à la première ministre Pauline Marois dans l'espoir que son gouvernement consente à la tenue d'une enquête publique sur les arrestations massives et sur les violations des droits découlant de l'intervention policière pendant la grève étudiante.

Les sept recommandations (Rapport des trois groupes sociaux)

  1. Abandon des accusations portées en vertu des règlements municipaux et du Code de la sécurité routière et arrêt des procédures pour ceux et celles dont les droits ont été violés.
  2. Tenue d'une enquête publique sur les abus policiers, les arrestations massives et les violations des droits et libertés découlant de l'intervention policière pendant la grève étudiante.
  3. Interdiction immédiate de l'usage de balles de plastique, des grenades assourdissantes et autres armes à létalité réduite comme technique de contrôle de foule.
  4. Tenue d'une enquête par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage politique et les atteintes massives à la liberté d'expression au Québec.
  5. Abrogation immédiate du règlement P-6 de la Ville de Montréal et des autres règlements municipaux limitant le droit de manifester.
  6. Arrêt immédiat de l'utilisation par les corps policiers de l'article 31 du Code criminel et des articles 500 et 500.1 du Code de la sécurité routière lors des manifestations.
  7. Mise en place d'un mécanisme à caractère civil, transparent, impartial et indépendant, chargé d'enquêter dans tous les cas où des interventions policières ont pour conséquence de causer la mort ou d'infliger des blessures à une personne; élargissement du mandat de l'instance créée afin que celle-ci ait le pouvoir d'entreprendre des enquêtes systémiques sur le comportement des policiers, notamment lors d'événements comme ceux survenus lors du printemps étudiant de 2012.

Le SPVM a le rapport entre les mains

Le rapport de 48 pages a été remis au SPVM, mais il n'y aura aucun commentaire pour l'instant. Vincent Richer, commandant aux relations avec la communauté, dit que les policiers ont dû intervenir dans plus de 700 manifestations et que, dans l'ensemble, les choses se sont bien déroulées. « Nous avons déjà admis que notre score n'est pas parfait, mais compte tenu de la durée du conflit étudiant, nos policiers ont fait du bon travail », précise le commandant.

Le SPVM veut attendre une analyse méticuleuse du rapport avant de se prononcer sur les recommandations, notamment celle qui veut interdire l'usage d'outils comme les balles de plastique et les grenades assourdissantes.

Société