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Ville de Montréal : Dessau invitée à ne pas présenter de soumission

Le maire de Montréal, Michael Applebaum, et le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Laurent Blanchard, en conférence de presse à l'hôtel de Ville

Le maire de Montréal, Michael Applebaum, et le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Laurent Blanchard, en conférence de presse à l'hôtel de Ville

Radio-Canada

Le maire Michael Applebaum a annoncé vendredi que la Ville de Montréal a demandé à l'entreprise Dessau de ne pas présenter de soumissions pour les contrats de la Ville pour une période de cinq ans.

M. Applebaum a précisé que cette décision est basée sur l'article 2.2 du règlement municipal adopté le 17 décembre dernier.

Ainsi, Montréal ne donnera plus de contrat aux entreprises qui ont reconnu leur culpabilité à la commission Charbonneau.

Pendant les travaux de la commission Charbonneau, l'ex-vice-président de Dessau, Rosaire Sauriol, avait admis que l'entreprise avait remis des sommes d'argent à Bermax, dirigée par Bernard Trépanier, l'ex-argentier d'Union Montréal.

Le maire a expliqué que le service des affaires juridiques de la Ville de Montréal a confirmé que l'immunité juridique des témoins à la commission Charbonneau ne s'appliquera pas, et de ce fait, la politique de gestion contractuelle s'appliquera. 

Cependant, les contrats obtenus par Dessau avant la modification de la Politique de gestion contractuelle ne seront pas touchés. 

M. Applebaum a expliqué que Dessau ne sera pas la seule firme à être écartée des appels d'offres pour les cinq prochaines années. Il a affirmé que d'autres firmes recevront bientôt une lettre les informant de la décision de la Ville de Montréal. 

Décision improvisée

Michel Nadeau


Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance, a sévèrement critiqué la décision du maire Applebaum, la qualifiant d'« improvisée » et d'« arbitraire ».
Selon lui, la Ville de Montréal a isolé une seule firme, alors qu'il aurait fallu exclure plusieurs puisqu'« on parle de collusion ». « Pour qu'il y ait collusion, il faut qu'il y ait plusieurs firmes ».

« Comment a-t-on choisi cette firme? », s'est-il interrogé.

Pour M. Nadeau, la démarche appropriée aurait été de poursuivre ces firmes et de leur réclamer « l'argent qui aurait été soutiré aux contribuables ».

M. Nadeau propose que les entreprises incriminées versent un pourcentage sur les contrats des prochaines années dans un fonds destiné à rembourser les contribuables.
« Il faut négocier avec l'ensemble des firmes de génie-conseil pour qu'elles remboursent les contribuables », a déclaré M. Nadeau.

Extrait du règlement cité par le maire : 

Article 2.2 Infractions passées et admissibilité
En déposant une soumission, son signataire affirme solennellement que, à sa connaissance personnelle et après une vérification sérieuse, aucune des personnes suivantes :
- le soumissionnaire;
- un sous-traitant;
- un des employés du soumissionnaire ou d'un sous-traitant, lequel serait affecté à l'exécution du contrat visé par l'appel d'offres;
- une personne qui est ou a été liée au soumissionnaire à un moment ou l'autre pendant la période ci-après mentionnée;
n'a, au cours des cinq (5) ans précédant le présent appel d'offres, été déclarée coupable sur le territoire du Québec de collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature, ou tenue responsable, par une décision finale d'un tribunal, à l'occasion d'un appel d'offres ou d'un contrat ou n'a admis avoir participé à de tels actes ou contrevenu à la présente politique.

La présente disposition s'applique pendant toute la durée du contrat aux personnes y mentionnées.

Harel insatisfaite

De son côté, le chef de l'opposition à l'Hôtel de Ville, Louise Harel, estime également que l'administration a pris une décision « injuste » en n'excluant que Dessau.

Elle croit que Montréal « épargne injustement les firmes qui jusqu'à maintenant ont refusé de reconnaître des actes de même nature ».

Selon elle, seules les entreprises qui seront convoquées par la Commission Charbonneau risqueront de perdre le droit de soumissionner, alors que d'autres entreprises sont susceptibles d'avoir pris part à des stratagèmes de collusion.

Avec les informations de La Presse canadienne

Politique