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Cause Caron : la Couronne qualifie les arguments de « château de cartes »

Dictionnaire

Photo : iStockPhoto

Radio-Canada

Les audiences du procès Caron mettant en cause le statut unilingue de l'Alberta et de la Saskatchewan ont repris mardi à la Cour d'appel albertaine avec le plaidoyer des avocats de la Couronne.

Gilles Caron se bat depuis des années pour faire reconnaître le statut bilingue de l'Alberta et de la Saskatchewan. Depuis 2003, il conteste une contravention rédigée uniquement en anglais.

Lors de l'audience de mardi, la province a comparé les arguments des avocats de M. Caron à un château de cartes prêt à s'écrouler. Ceux-ci avaient affirmé lundi que les droits linguistiques reconnus aux Métis en 1870 devraient s'appliquer aux provinces des Prairies, plutôt que seulement au Manitoba. Ils avaient ajouté que ces droits avaient été annexés à la Constitution.

La province croit toutefois que si cela était réellement le cas, toutes les lois et coutumes de l'Ouest canadien de l'époque auraient aussi dû faire partie de la Constitution.

Elle a ajouté que depuis la création du Canada, le gouvernement fédéral avait toujours eu un pouvoir absolu sur les territoires et qu'il avait consciemment choisi de ne pas inclure les droits linguistiques dans l'acte de création de l'Alberta et de la Saskatchewan en 1905.

Les avocats de la Couronne ont aussi souligné que si M. Caron obtenait gain de cause, un chaos législatif serait inévitable.

Les audiences se sont terminées mardi après-midi au lieu de mercredi et un des trois juges a laissé entendre qu'il faudrait être patient avant de connaître le jugement.

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