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Droits linguistiques : début des audiences de la cause Caron en Cour d’appel à Edmonton

Gilles Caron

Gilles Caron (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les audiences de la cause d'un Edmontonien, qui se bat depuis des années pour faire reconnaître le statut bilingue de l'Alberta et de la Saskatchewan, ont débuté lundi matin devant la Cour d'appel albertaine.

Depuis 2003, Gilles Caron conteste une contravention rédigée uniquement en anglais.

La Cour provinciale avait donné raison à Gilles Caron en juillet 2008, statuant que la province avait violé les droits linguistiques du plaignant, mais cette décision a été annulée par la Cour du Banc de la Reine en 2009. L'affaire est maintenant examinée par la Cour d'appel à Edmonton.

Les arguments de Gilles Caron s'étendent à la question plus large des droits linguistiques des francophones minoritaires. S'il obtient gain de cause, un jugement de la Cour suprême qui donnait le droit à l'Alberta et à la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones en 1988 pourrait être invalidé. Les lois et règlements de ces deux provinces devraient alors être disponibles en anglais et en français.

Problème de traduction à la Cour d'appel

L'audience de lundi à la Cour d'appel a été suspendue durant quelques minutes en raison d'un problème de traduction. L'interprète du tribunal avait de la difficulté à suivre les plaidoiries en français et a omis de traduire certains termes juridiques. Cette pause a ironiquement mis en valeur l'essence même de la cause entendue.

Durant l'audience, les avocats de M. Caron ont fait valoir devant les trois juges de la Cour d'appel que les droits linguistiques reconnus aux Métis devraient s'appliquer à la totalité des provinces de l'Ouest canadien, plutôt que seulement au Manitoba.

Lors de la proclamation royale de 1869, la reine d'Angleterre a reconnu les droits acquis des Métis, dont les droits linguistiques. Ces droits ont aussi été formellement reconnus dans la loi menant à la création du Manitoba en 1870. Durant cette même année, le Canada a annexé les autres terres de l'ouest du pays.

Les avocats soutiennent que ces droits sont imbriqués dans la Constitution canadienne et qu'ils auraient donc préséance sur les autres lois.

Les audiences de la cause Caron se poursuivront jusqu'à mercredi.

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