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  • Exclusif
  • Recours contre Saint-Charles-Borromée : 8,5 millions pour les bénéficiaires

    Le CHSLD Saint-Charles-Borromée

    Le CHSLD Saint-Charles-Borromée

    Radio-Canada

    Des centaines de bénéficiaires de la résidence Saint-Charles-Borromée, à Montréal, recevront des indemnités allant jusqu'à 50 000 $ pour les mauvais traitements qu'ils y ont subis.

    Radio-Canada a appris qu'une entente de règlement est intervenue entre les parties dans le cadre du recours collectif intenté en 1999 contre le centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD), aujourd'hui connu sous le nom de Centre d'hébergement du centre-ville de Montréal. Une juge de la Cour supérieure doit en disposer.

    Les indemnités s'élèveraient à 8,5 millions de dollars, soit un des montants les plus élevés jamais payés au Canada par un établissement de santé. C'est le fonds d'assurance de l'établissement et le Conseil du Trésor qui devront éponger les frais.

                            Le montant se répartit ainsi:

    • 7 millions de dollars pour les victimes et leurs héritiers 
    • 500 000 $ pour les deux fonds d'aide
    • 500 000 $ pour l'administration des réclamations
    • 500 000 $ pour les honoraires et frais judiciaires

    Les anciens résidents recevront 2500 $ pour chaque année passée au CHSLD et les héritiers de ceux qui sont décédés recevront le tiers de cette somme, soit 825 $ par année de résidence. Le montant de 2500 $ serait révisé à la baisse si à la fin du processus le total des réclamations dépassait 7 millions de dollars.

    Jean Noiseux, président du Comité des usagers du Centre d'hébergement du centre-ville de Montréal, déplore les longs délais. Il estime que le tiers des résidents de l'époque sont aujourd'hui décédés.

    C'est une entente historique. D'ailleurs, on a un peu un pincement au coeur, parce qu'il y a des gens qui attendaient cette somme d'argent-là et qui sont décédés.

    Jean Noiseux

    Les montants que recevront les résidents du CHSLD, des personnes en lourde perte d'autonomie, ne seront pas imposés, ni pris en compte dans le calcul de l'aide sociale à laquelle ils pourraient avoir droit. Ces sommes ne seront pas non plus retenues pour rembourser les loyers impayés de certains d'entre eux, le cas échéant.

    De plus, 500 000 $ seront dédiés à la création de deux fonds d'aide : un pour améliorer le bien-être des résidents en CHSLD un peu partout au Québec, l'autre pour les aider à entamer des poursuites judiciaires afin de défendre leurs droits.

    Il existe déjà, au Québec, un Fonds d'aide aux recours collectifs, organisme provincial qui apporte de l'aide financière à ceux qui désirent intenter un recours collectif. Ce fonds leur verse deux millions de dollars par année en moyenne.

    L'entrée du Centre d'hébergement du centre-ville de Montréal, ancienne résidence Saint-Charles-BorroméeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    L'entrée du Centre d'hébergement du centre-ville de Montréal, ancienne résidence Saint-Charles-Borromée

    Les allégations reprochées au CHSLD sont le défaut de fournir des soins adéquats aux bénéficiaires et le non-respect de leurs droits fondamentaux.

    En novembre 2003, une série de révélations sur des mauvais traitements à l'endroit d'une personne handicapée logée au CHSLD avait créé un scandale. Le directeur général de l'établissement s'était suicidé par la suite. L'enquête qui avait suivi ces événements avait révélé plusieurs autres cas de négligences et de mauvais traitements. Le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Couillard, avait alors placé l'établissement sous tutelle.

    Paul Brunet, président du Conseil pour la protection des malades, estime que le message lancé par ce règlement à tous les établissements de santé est clair. « Plus jamais l'État, le personnel, l'administration ou le syndicat ne pourront croire qu'ils [vont] s'en sauver », explique-t-il.

    Plusieurs mois pourraient encore s'écouler avant que les victimes reçoivent un paiement. Les résidents et leurs héritiers devront se présenter en cour le 28 mai. On saura ensuite si l'entente sera entérinée telle quelle par la Cour supérieure ou s'il y aura des modifications.

    Le recours collectif qui couvrait initialement tous les bénéficiaires admis à Saint-Charles-Borromée entre 1993 et 1998, ainsi que les héritiers de ceux qui sont décédés, a ensuite été étendu aux bénéficiaires admis jusqu'en mars 2006.

    Avec les informations de Francine Plourde et Benoît Giasson

    Société