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La Cour suprême de la C.-B. rejette une décision de la Commission des accidents du travail

Law courts Vancouver
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge John Savage de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une décision d'un tribunal de la Commission provinciale des accidents du travail qui avait déclaré que le cancer du sein de trois employées de la santé avait été causé par leur environnement de travail.

Les plaignantes dans cette cause sont trois anciennes employées de laboratoire de l'Hôpital Memorial de Mission.

Une première décision de la Commission des accidents du travail avait rejeté la demande de compensation des femmes en stipulant que le cancer du sein n'était pas une maladie liée à leur métier.

Cette première décision avait ensuite été invalidée par le tribunal d'appel de la Commission qui avait déclaré que le cancer des trois femmes était bel et bien une maladie liée à leur métier.

Le juge Savage a déclaré que la décision du tribunal d'appel n'était pas raisonnable, car il n'y avait pas de preuve que le cancer du sein des trois femmes avait été causé par leur environnement de travail.

Il a ajouté que le tribunal d'appel avait ignoré le témoignage des experts à cet effet.

L'employeur des trois plaignantes, la régie de la santé du Fraser, demandait à la Cour de rejeter la cause d'emblée.

Le juge Savage a toutefois décidé que la cause devrait être renvoyée devant le tribunal inférieur, car il était possible que de nouvelles preuves soient présentées entraînant une modification du verdict.

Avec les informations de La Presse canadienne

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