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La Cour suprême des États-Unis ouvre le débat sur le mariage gai

Des manifestants en faveur du mariage entre conjoints de même sexe.

Photo : La Presse canadienne / Pablo Martinez Monsivais

Radio-Canada

Devant des milliers de manifestants massés en face de l'imposant édifice, la Cour suprême des États-Unis a abordé avec beaucoup de prudence mardi la question ultra-sensible du mariage homosexuel, semblant récalcitrante à trancher immédiatement ce débat historique.

L'institution s'est montrée peu disposée à remettre en cause le mariage traditionnel aux États-Unis. En effet, les juges ont laissé entendre qu'ils souhaitaient en savoir davantage sur les effets du mariage des couples homosexuels.

« Le problème avec ce dossier, c'est que vous nous demandez [...] d'aller dans des eaux troubles », a ainsi déclaré le juge Anthony Kennedy, qui fait souvent la différence entre quatre juges conservateurs et quatre autres progressistes, rapporte l'Agence France-Presse.

« Vous nous demandez de prendre une décision et d'évaluer les effets d'une institution, le mariage homosexuel, qui est plus récente que les téléphones portables ou internet », a pointé le juge Samuel Alito, qui a été nommé par un président républicain. « Pourquoi une question de cette importance ne devrait-elle pas être laissée au peuple? », a-t-il rajouté.

L'audience a durée plus d'une heure et demie et doit se poursuivre mercredi.

À l'extérieur des murs de la Cour suprême, les partisans du mariage homosexuel et ceux qui s'y opposent ont manifesté séparément. Les manifestants en faveur du mariage entre conjoints de même sexe étaient vêtus de rouge, tandis que les opposants arboraient les couleurs du drapeau américain. Aucun accrochage ou incident n'a été rapporté jusqu'ici sur le parvis de la Cour suprême des États-Unis.

Jusqu'à mercredi en fin de journée, le plus haut tribunal des États-Unis se concentrera sur deux cas précis.

Le cas californien

Des manifestants se sont massés devant la Cour suprême des États-Unis pour l'ouverture des audicences sur le mariage entre conjoints de même sexe.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des manifestants se sont massés devant la Cour suprême des États-Unis pour l'ouverture des audicences sur le mariage entre conjoints de même sexe.

Photo : La Presse canadienne / Pablo Martinez Monsivais

Dans cet État de la côte ouest, le mariage entre personnes de même sexe a été brièvement autorisé en 2008 avant d'être interdit par la « Proposition 8 d'amendement à la Constitution californienne », approuvée par un référendum populaire la même année. Cet amendement empêche carrément à la législature de l'État de la Californie de se prononcer en faveur du mariage homosexuel.

La Cour suprême doit par conséquent décider si le 14e amendement de la Constitution sur l'égalité de protection interdit à l'État de Californie de définir le mariage strictement comme l'union entre un homme et une femme.

Le président Obama, qui s'est prononcé en faveur du mariage entre personnes de même sexe (Nouvelle fenêtre), ne sera pas présent à la Cour surpême, mais il interviendra, par la voix de son avocat, en tant qu'« ami de la cour ». Il demandera notamment à la cour d'annuler l'amendement, arguant une « discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ».

Chaque Américain doit pouvoir épouser la personne qu'il aime.

Barack Obama, président des États-Unis

Présentement, aux États-Unis, 30 des 50 États ont voté des amendements interdisant le mariage entre deux personnes de même sexe. Le mariage homosexuel est autorisé dans neuf États. Par ailleurs, la loi fédérale américaine stipule depuis 1996 que le mariage est l'union légale entre un homme et une femme.

La loi fédérale de Défense du mariage

Des opposants au mariage entre conjoints de même sexe marchent dans les rues de Washington.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des opposants au mariage entre conjoints de même sexe marchent dans les rues de Washington.

Photo : La Presse canadienne / Pablo Martinez Monsivais

Mercredi, les juges se pencheront précisément sur cette loi, appelée loi fédérale de Défense du mariage, signée par le président Bill Clinton, qui s'est récemment dit en faveur de son invalidation. La loi empêche les personnes de même sexe, légalement mariées dans les neuf États qui l'autorisent, d'être reconnues comme telles au niveau fédéral.
Le tribunal devra trancher pour déterminer s'il est acceptable que les droits que la loi fédérale accorde aux époux hétérosexuels pour les successions, les abattements fiscaux, les déclarations communes d'impôts et les indemnités de santé soient refusés aux couples de même sexe, même légalement mariés.
Sur cette question, la Cour étudiera notamment le cas d'Edith Windsor, une homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l'héritage de sa défunte épouse, ce qu'elle n'aurait pas eu à faire si son mariage avait été reconnu.

De plus en plus d'Américains sont en faveur du mariage entre personnes de même sexe : un récent sondage Washington Post/ABC News révèle que 58 % d'entre eux l'appuient et que 36 % s'y opposent. En 2003, les pourcentages étaient inversés : 37 % des Américains étaient en faveur du mariage gai et 55 % étaient contre. La décision des neuf juges est attendue en juin.

Avec les informations de Agence France-Presse, Associated Press, New York Times, et Reuters

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