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L'agent officiel d'Union Montréal à la barre

Marc Deschamps, agent officiel d'Union Montréal

Marc Deschamps, agent officiel d'Union Montréal

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commission Charbonneau a commencé jeudi à entendre le comptable Marc Deschamps, représentant officiel et trésorier d'Union Montréal depuis sa fondation, en 2001. Il a été brièvement précédé à la barre par l'enquêteur Guy Desrosiers, qui a présenté un résumé des états financiers d'Union Montréal.

Appelé à la barre en fin d'après-midi, cet associé de la firme Raymond, Chabot, Grant Thornton n'a pas encore été interrogé sur quoi que ce soit de litigieux. Le procureur Paul Crépeau lui a plutôt demandé de décrire son rôle au sein du parti longtemps dirigé par le maire Gérald Tremblay.

À titre de trésorier, Marc Deschamps avait accès à toutes les informations sur la comptabilité du parti, dont il signait d'ailleurs les états financiers. À titre de représentant officiel du parti, il devenait l'agent officiel lors de périodes électorales, y compris lors d'élections partielles.

Il sera certainement interrogé la semaine prochaine sur les activités de Bernard Trépanier, montré du doigt par plusieurs témoins comme l'un des acteurs-clés d'un système de contributions illégales versées par des firmes de génie-conseil de 2004 à 2009.

M. Deschamps a d'ailleurs précisé qu'il lui revenait de signer les certificats que doivent obligatoirement détenir les solliciteurs du parti. Selon lui, un « nombre considérable de certificats de sollicitation pouvait être en circulation à une période donnée ».

« Je les ai tous signés. On a vu qu'en 2001, il pouvait y avoir quelques exceptions, ou ma signature pouvait manquer, ou la signature de la personne désignée solliciteur pouvait manquer, mais ce sont des circonstances excessivement exceptionnelles », a-t-il noté.

« Une fois que le certificat a été émis, il y a une gestion de date d'échéance. Évidemment, il est possible d'y mettre une date d'échéance, et il est physiquement impossible de vérifier après ça de savoir si, cinq ans après, la personne sollicite encore, si elle est décédée, ou quoi que ce soit », a-t-il précisé.

« Au début, nos pratiques étaient peut-être [...] un peu plus approximatives, on n'a peut-être pas mis de date d'expiration », a-t-il laissé tomber.

Le parti devait tenir une liste de ses solliciteurs, mais n'avait pas à la transmettre au Directeur général des élections du Québec, a-t-il dit.

Marc Deschamps a expliqué que son rôle consistait notamment à vérifier la légalité des contributions faites à Union Montréal. Pour qu'une contribution soit officielle, a-t-il dit, elle doit être déposée dans le compte du parti.

La loi, a-t-il spécifié, exige qu'un donateur réside sur l'île, y détienne un titre de propriété foncière ou ait le titre d'associé dans une société de personnes ayant une place d'affaires à Montréal. Cela doit être vérifié avant qu'une contribution ne soit déposée dans le compte du parti

Dans le cas des contributions par Internet cependant, l'argent est d'abord déposé dans le compte et la vérification s'effectue après coup.

Marc Deschamps a aussi mentionné que si la grande majorité des électeurs sont des résidents de la Ville, les propriétaires fonciers ont également le droit de voter, tout comme les associés de sociétés en nom collectif qui ont une place d'affaires à Montréal.

L'agent officiel d'Union Montréal a dit qu'il avait commencé à faire de la politique en 1989, lorsque Gérald Tremblay s'est présenté comme député libéral dans Outremont. M. Deschamps est ensuite demeuré le représentant officiel de l'association libérale de la circonscription jusqu'en 2011.

Il n'a quitté ce poste qu'en 2011, lorsqu'il s'est joint à la Coalition avenir Québec, dont il a brièvement été l'agent officiel. Il a quitté cet autre poste au moment où s'amorçait la campagne électorale de 2012, en raison d'allégations à son endroit dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.

Un nom déjà évoqué à la commission

Le nom de Marc Deschamps est notamment ressorti dans le témoignage de Martin Dumont, ex-organisateur politique d'Union Montréal.

En octobre dernier, M. Dumont a soutenu qu'Union Montréal avait tenu une double comptabilité à l'occasion d'élections partielles en décembre 2004. Il aurait découvert cette pratique lors d'une rencontre avec M. Deschamps, en présence du maire Gérald Tremblay, deux semaines avant l'élection.

« À cette rencontre-là, dans mon bureau et à portes fermées, en bon français j'ai pété une coche. J'ai dit : "Je ne sais pas ce qui se passe, vous ne me mettez pas au courant du financement, il y a des téléphonistes que je sais rémunérées qui ne se présentent même pas à moi, mais directement à M. Trépanier [...] Je veux savoir ce qui se passe, est-ce qu'on [...] risque de dépasser le budget électoral?'' À ce moment-là, l'agent officiel m'a sorti un document imprimé [...] et c'était deux budgets. Et c'est là qu'il m'a dit : "Mais Martin, c'est pour ça qu'on a un budget officiel et un budget officieux de campagne." [...] Dans le premier, le budget officiel, on était rendu à 43 000 $ et dans le deuxième, dit le budget officieux, on était rendu à 90 000 $. »

« Quand M. Deschamps a sorti la feuille [...], c'est à ce moment que le maire de Montréal Gérald Tremblay s'est levé et a dit : "Moi, j'ai pas à savoir ça." Il a quitté, il est parti et il a fermé la porte en sortant. »

— Une citation de  Témoignage de Martin Dumont, octobre 2012

Selon M. Dumont, le maire n'était donc pas dans la pièce lorsque les montants ont été évoqués.

Interrogé à nouveau le 24 janvier, M. Dumont a maintenu sa version des faits sur cet épisode.

Revenus officiel d'Union Montréal par leur natureAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Revenus d'Union Montréal par leur nature

Deschamps, comptable de Paolo Catania

Par ailleurs, le témoignage que la sergente-superviseure Isabelle Toupin a livré les 22 et 23 janvier (Nouvelle fenêtre) dernier nous a permis d'apprendre que l'agent officiel d'Union Montréal, Marc Deschamps, a siégé sur le comité de sélection qui a retenu la soumission de Frank Catania et associés en décembre 2006 pour le projet immobilier Faubourg Contrecoeur.

Il a par la suite été le comptable de Paolo Catania, le président de Frank Catania et associés, inculpé dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.

Cette information, a-t-elle précisé, a été fournie par Marc Deschamps lui-même, lors d'une déclaration faite aux enquêteurs. « Il nous précise [qu'il a travaillé pour lui] en 2007, il nous parle aussi [...] qu'il a fait le bilan financier de M. Catania en septembre 2008. »

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