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Québec veut pénaliser les députés démissionnaires

Le compte-rendu de Martine Biron

Le ministre québécois des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, a déposé le projet de loi 33 qui vise à priver les députés qui démissionnent en cours de mandat de toucher les allocations de transition prévues par l'Assemblée nationale.

« Aujourd'hui, nous posons un autre geste pour ramener de l'intégrité en politique, avance M. Drainville. Nous poursuivons notre travail pour rétablir la confiance et combattre le cynisme. »

Le projet de loi prévoit tout de même des exceptions pour les députés qui quittent leur siège pour des raisons de santé ou familiales. Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie sera chargé de valider les raisons données par les députés démissionnaires.

« Un élu qui choisit de son plein gré de démissionner en cours de mandat ne respecte pas le contrat moral qu'il a pris avec ses électeurs, estime M. Drainville. Il n'y a aucune raison qui justifie qu'on le récompense pour ça. Il ne devrait donc pas avoir droit de recevoir son allocation de transition. »

Actuellement, en vertu de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, un député qui démissionne, est défait lors d'une élection ou termine un mandat, a droit à une allocation de transition.

L'allocation est versée à la fin du mandat, à la condition que le député ne soit pas candidat à l'élection suivante. L'allocation est égale à deux fois le traitement mensuel du député, et ce, pour chaque année complète pendant laquelle il a été membre de l'Assemblée nationale.

Le ministre estime que les élus doivent prêcher par l'exemple en matière d'éthique afin de ramener la confiance des citoyens en ses élus.

M. Drainville invite tous les partis politiques à collaborer à l'adoption de ce projet de loi. « Nous avons l'occasion d'envoyer un message clair à la population que leurs députés ont l'intention de remplir leur mandat, que le vote des électeurs est significatif et qu'il sera respecté par chacun d'entre nous », a-t-il plaidé.

Politique