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Accès aux informations gouvernementales : la commissaire de C.-B. s'inquiète

Elizabeth Denham, Commissaire à l'information et à la vie privée de la C.-B.

Elizabeth Denham, commissaire à l'information et à la vie privée de la C.-B.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commissaire à l'information et à la vie privée de la Colombie-Britannique a demandé la tenue d'une enquête préliminaire après la publication du rapport du sous-ministre John Dyble sur le scandale du vote « ethnique ».

La commissaire Elizabeth Denham indique que ce rapport, un courriel envoyé par l'ancienne chef de cabinet adjointe de la première ministre Christy Clark et le plan stratégique « multiculturel » sont inquiétants.

« Ces documents soulèvent des questions sur l'usage de comptes de courriels personnels dans le but d'éviter d'être soumis à la loi sur l'accès à l'information et sur le partage inapproprié d'information privée », a expliqué la commissaire par voie de communiqué.

Elizabeth Denham a demandé à son personnel d'effectuer une enquête préliminaire afin de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête officielle.

La commissaire a indiqué que son bureau allait également poursuivre ses recherches afin de déterminer si le nombre croissant de demandes d'accès à l'information qui se soldent par une réponse négative en raison de documents non existants est dû à l'usage de courriels privés.

De plus, Elizabeth Denham a publié un document qui explique que la loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux comptes de courriels personnels s'ils sont utilisés pour faire du travail pour le gouvernement provincial.

Vincent Gogolek, de l'Association provinciale pour l'accès à l'information et à la protection de la vie privée se réjouit de la décision de la Comissaire à l'information. « Ce qu'il faut maintenant c'est des pénalités pour des contraventions et on a ça au niveau fédéral », ajoute-t-il.

Cet organisme avait porté plainte auprès de la commissaire l'été dernier. Dans un rapport publié ce mois-ci, elle avait conclu que le gouvernement manquait de transparence.

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