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La commission Charbonneau prolongée de 18 mois

Explications et analyse avec Isabelle Richer
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec accorde la prolongation de 18 mois réclamée par la commissaire France Charbonneau « pour compléter son enquête et faire ses recommandations ». Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, estime qu'il est important que la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction aille « au fond des choses ».

Le ministre St-Arnaud accorde ainsi une prolongation historique à la commission puisque la jurisprudence fait état de prolongations variant de trois à six mois. « Dix-huit mois, c'est très long, mais la commission nous dit que c'est nécessaire pour faire toute la lumière », a plaidé le ministre St-Arnaud.

À terme, la commission aura duré 42 mois. « Elle aura siégé, au total, trois ans et demi, ce qui en fera la plus longue commission d'enquête de notre histoire, avance M. St-Arnaud. Il faut convenir que son mandat est gigantesque. »

Le ministre de la Justice réclame toutefois la production d'un rapport d'étape qui devra être déposé pour le 31 janvier 2014. Le gouvernement souhaite que le document fasse état de l'avancement des travaux - « après plus de deux ans », précise M. St-Arnaud -, des constats auxquels la commission parvient, des pistes de solution qu'elle entrevoit et des recommandations qu'elle pourrait dès lors avoir définies.

Nous voulons poser d'autres gestes en matière d'intégrité et, idéalement, avant 2015 ou 2016. Voilà pourquoi nous voulons un rapport d'étape.

Bertrand St-Arnaud

« La demande d'un rapport d'étape a été rédigée en des termes qui donnent de la marge de manoeuvre à la commission, qui respecte l'indépendance de la commission. » Le gouvernement désire également que la commission, dans son rapport d'étape, dresse un portrait des travaux qu'il lui reste à réaliser jusqu'à la fin de son mandat.

Le ministre québécois de la Justice Bertrand St-Arnaud annonce le prolongement de la commission Charbonneau.Le ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, annonce le prolongement de la commission Charbonneau.

Le ministre St-Arnaud précise que la demande d'un rapport d'étape ne constitue pas une première, puisqu'elle a déjà été formulée à la commission d'enquête sur la société Papier Gaspésia, de Chandler, en 2004.

Bertrand St-Arnaud rappelle que le gouvernement a pris les devants en matière d'intégrité avec la Loi 1, sur l'octroi des contrats, et la Loi 2, sur le financement des partis politiques.

Le budget de la commission, qui est de 14 millions de dollars pour un an, devra être augmenté.

Le 7 mars dernier, la commissaire France Charbonneau avait présenté une requête officielle demandant une prolongation de 18 mois de son mandat pour terminer ses travaux. Prévu initialement en octobre, le dépôt du rapport final de la commission sera reporté au 19 avril 2015, au plus tard.

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