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La Première Nation de Grassy Narrows est déboutée en Cour d'appel

Bois
Photo: Evelyne Côté

La communauté autochtone de Grassy Narrows envisage de se tourner vers la Cour Suprême, maintenant que la Cour d'appel a tranché en faveur de l'Ontario sur la question des traités autochtones.

La Cour a statué que la province avait juridiction sur les terres publiques et ses forêts.

Le gouvernement avait émis des permis d'exploitation forestière à Produits forestiers Résolu sur des terres ancestrales de la communauté autochtone.

Une décision avec laquelle Sébastien Grammond, doyen de la faculté de droit à l'Université d'Ottawa et expert des questions autochotones, est d'accord. 

« La position qui était prise par la communauté autochtone était principalement au détriment de la province, c'est-à-dire qu'on niait le pouvoir de la province de donner des permis de coupe de bois, ou d'autres permis d'exploitation des ressources naturelles, sans avoir obtenu la permission du gouvernement fédéral », explique-t-il. 

Selon la Cour d'appel, l'Ontario n'a pas besoin non plus de l'approbation du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Le dossier était devant les tribunaux depuis 13 ans.

Ontario

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