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Un système de collusion huilé par des fausses factures

François Perreault, ex-vice président chez Génivar

François Perreault, ex-vice président chez Génivar

Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Genivar faisait affaire avec des sociétés « bidon » pour payer les ristournes en argent comptant réclamées par l'ex-argentier d'Union Montréal Bernard Trépanier dans le cadre du système de collusion, a expliqué ce matin un ex-vice-président de Genivar. Cette façon de faire permettait de « boucher les trous » que les sommes réclamées auraient laissés dans la comptabilité de l'entreprise, a expliqué François Perreault.

La commission Charbonneau a présenté à M. Perreault 17 fausses factures émises par des sous-traitants à Genivar, qui ont été mises au jour par la firme lors d'une vérification interne effectuée en 2010, après que Radio-Canada eut levé le voile sur cette affaire.

On s'entend, c'est des services fictifs [...] ce sont toutes des entreprises bidon.

Une citation de :François Perreault, ex-VP de Génivar

Le témoignage de l'ex-vice-président de Génivar est terminé. Il est suivi à la barre par Charles Meunier, un ancien employé de BPR. M.Meunier a confirmé que sa firme a participé au système de collusion orchestré par l'ex-argentier d'Union Montréal Bernard Trépanier.

Selon l'ingénieur, alors vice-président pour la région ouest du Québec chez Genivar, il suffisait de trouver une de ces sociétés bidon et de lui demander une facture pour des services qui n'avaient jamais été rendus. Genivar payait la compagnie par chèque et recevait 85 % ou 90 % de la somme brute en argent comptant. La facture était imputée à un projet qui était rentable pour Genivar, mais pas nécessairement à un projet obtenu grâce au système de collusion et pour lequel une ristourne devait être versée à Bernard Trépanier.

Les chargés de projets et des directeurs de bureaux régionaux devaient normalement signer ces fausses factures, ce qu'ils faisaient sans jamais poser de questions. Selon François Perreault, ces factures échappaient au directeur des finances de la compagnie : une fois que des vice-présidents comme Yves Lortie, Yannick Bouchard et lui les avaient signées, elles allaient directement à la comptabilité, où elles étaient traitées comme les autres. 

Brève biographie de Frank ZampinoAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Brève biographie de Frank Zampino

Zampino au sommet de la pyramide

« Je n'en ai jamais parlé à mes supérieurs de la haute direction », a-t-il soutenu, avant de préciser ultérieurement qu'à son avis, le président et chef de la direction Pierre Shoiry, n'était pas au courant de toutes cette affaire. Ce sont les vice-présidents concernés par les dossiers municipaux qui l'étaient.

« C'est resté au niveau des opérations », a-t-il expliqué. « C'est moi, en descendant ».

Lorsque le procureur Paul Crépeau lui a demandé qui contrôlait le réseau de collusion, François Perreault a répondu sans détour : « Frank Zampino ». Il a admis qu'il n'avait jamais discuté directement du système avec l'ex-président du comité exécutif, mais a expliqué que lorsqu'il allait voir Bernard Trépanier pour obtenir la permission de soumissionner pour un contrat, celui-ci lui répondait systématiquement : « faut que j'en parle au boss ».

Selon l'ingénieur, Yves Lortie et lui étaient « interchangeables » lorsque venait le temps de payer les ristournes à l'argentier d'Union Montréal. Ils discutaient d'ailleurs ensemble de ces dossiers.  « On a dû remettre un 300 000 $, 400 000 $ durant ces années-là (2004-2009) », à M. Trépanier, a dit M. Perreaut. 

Les sommes étaient remises à M. Trépanier, à son bureau d'Union Montréal, sinon dans la rue, voire au bureau qu'il avait pris près du club privé 357c après son départ forcé du parti du maire Tremblay.

M. Perreault soutient que jamais ces montants, détournés d'un projet pour payer l'argentier d'Union Montréal, n'ont été refilés au client, que ce soit la Ville de Montréal Laval ou le MTQ, par exemple. Ni lui ni M. Lortie n'ont gardé pour eux une partie de l'argent comptant dégagé par les fausses factures, a-t-il assuré.

François Perreault n'a pu certifier que le stratagème de fausse facturation n'était utilisé que pour payer Bernard Trépanier, mais soutient que « c'était Montréal qui était le grand demandeur ».

Il a cependant laissé tomber qu'il aurait des révélations à faire sur les contrats de la firme de Laval, lorsque le procureur Crépeau l'interrogerait à ce sujet.

Je ne sais pas si on va parler de Laval, mais j’aurai de quoi à dire là-dessus

Une citation de :François Perreault

Le procureur Crépeau a cependant affirmé à la fin de son interrogatoire qu'il n'entendait pas aborder la question de Laval afin de respecter le plan de match de la commission. M. Perreault devrait donc être convoqué à nouveau plus tard durant l'année.

François Perreault a convenu en fin de matinée qu'il n'était « pas normal » qu'un système de collusion impliquant autant d'acteurs ait fonctionné si longtemps sans que personne ne le dénonce. Il admet lui-même n'avoir jamais tenté d'en parler avec le maire Tremblay. « Facile de dire ça après coup », a-t-il observé. « On n'était pas seuls là-dedans ». Il reconnait du même souffle que toutes les firmes de génie voulaient aller chercher leur part du gâteau et que la peur d'aller en prison jouait aussi en rôle-clé dans cette omerta.

L'ex-VP de Genivar a tenu à dire en fin de matinée qu'à son avis, la loi 106, adoptée au tournant du siècle, est en quelque sorte responsable du système de collusion qui s'est mis en place à Montréal quelques années plus tard. Cette loi a changé la façon dont les municipalités évaluent les soumissions des firmes de génie-conseil afin de tenir compte du prix. En pratiquant la collusion, a-t-il fait comprendre, les firmes ont limité les pertes qu'une guerre de prix peut engendrer. 

Dons aux partis politiques provinciaux par des employés de Génivar et leurs prochesAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Dons aux partis politiques provinciaux par des employés de Génivar et leurs proches

Le MTQ épargné par la collusion dans le génie

L'ex-vice-président de Genivar a dit être « convaincu » qu'il n'y a pas de collusion des firmes de génie-conseil pour les contrats au ministère des Transports du Québec, bien que seules six firmes se partageaient de facto les contrats, selon des chiffres présentés par la commission (voir le document au bas du texte).

Il n'y a « pas d'intention d'étouffer le marché », soutient François Perreault, « c'est très concurrentiel ».

Il soutient que si les consortiums sont aussi fréquents au MTQ, c'est parce que les projets nécessitent beaucoup de ressources. Il dément que les firmes de génie-conseil aient pris goût à agir de la sorte en raison du système de collusion qui avait été mis en place à Montréal. « Ça n'a rien à voir », a dit Perreault. « Ça existe au MTQ bien avant ».

M. Perreault affirme par ailleurs que si Genivar, par ses employés, a énormément contribué aux partis politiques provinciaux, il ne peut faire de lien entre ce financement politique et l'obtention de contrats au MTQ.

Qu'est-ce que ça nous apporte? Honnêtement, je ne peux pas dire que ça nous apporte de quoi. Est-ce que ça aurait pu nous nuire de dire non? Peut-être.

Une citation de :François Perreault, au sujet du financement politique provincial

En contre-interrogatoire, M. Perreault a d'ailleurs affirmé, tant à l'avocat du PLQ qu'à l'avocate du PQ, que l'obtention de contrats par Génivar, lorsque l'un ou l'autre de ces partis était au pouvoir, n'est aucunement liée aux dons politiques de sa firme.

Entre 1996 et 2011, les employés de Genivar ont donné 396 000 $ au PLQ et 99 000 $ au PQ.

François Perreault et sa femme ont donné pour leur part donné, au total, 40 000 $ au PLQ, au PQ et à l'ADQ entre 2001 et 2010.

M. Perreautl a expliqué qu'il arrivait, soit que des députés locaux sollicitent les directeurs régionaux de la firme, soit que des responsables de financement des partis sollicitent le responsable du développement des affaires de Genivar. Dans le second cas, c'était alors Violette Trépanier du PLQ et Ginette Boivin du PQ qui faisaient leurs demandes, affirmant qu'il s'agissait parfois de montants précis.

Genivar se tournait alors vers les associés pour récolter la somme. Ceux qui voulaient contribuaient, mais personne n'était forcé, a assuré le témoin. « On ne casse pas des bras ».

François Perreault a confirmé que des employés étaient remboursés, notamment par l'entremise de leurs comptes de dépenses. Lui-même dit ne l'avoir jamais fait, étant donné le salaire qu'il recevait, et parce qu'il considérait que cela « faisait partie de son rôle ».

Cependant, contribuer aux partis politiques municipaux était « presque une obligation ». « Je n'ai jamais vu personne refuser » d'aller à des cocktails de financement. « C'est un risque qu'on ne peut pas prendre », a-t-il ajouté, avant de préciser que ces dons faits à Union Montréal ou Vision Montréal n'étaient pas « si coûteux que ça » en bout de piste.

M.Perreault a bien souligné que toutes les contributions politiques faites tant au municipal qu'au provincial relevaient de l'opportunisme et n'exprimaient pas de convictions politiques particulière.

M. Perreault a par ailleurs admis que Genivar a offert des cadeaux, comme des bouteilles de vin ou des billets pour le Canadien, à des fonctionnaires de la Ville. L'ex-patron à la réalisation des travaux publics, Robert Marcil et le chef d'équipe à la surveillance des travaux, Gilles Vézina, ont tous deux, par exemple, été invités dans la loge de Genivar au Centre Bell. Le conseiller municipal Sammy Forcillo y est aussi allé.

Les allégations de Lalonde sur la collusion corroborées

Le système de collusion décrit par M. Perreault, et duquel Michel Lalonde de Génius avait déjà fait une bonne description, a permis entre 2004 et 2009 aux principales firmes de génie-conseil de Montréal de se répartir de lucratifs contrats d'infrastructures accordés par la Ville, au mépris des règles de libre concurrence. Le stratagème a sans doute coûté des millions de dollars aux contribuables montréalais.

Mardi, l'ingénieur a admis d'emblée que Genivar, SNC-Lavalin, Dessau, Tecsult (devenu AECON), Roche, BPR, Genivar, CIMA, Axor, Séguin (devenu Génius) HBA Teknika, Claulac et Leroux, Beaudoin, Hurens étaient partie prenante de ce stratagème, que géraient Michel Lalonde, PDG de Génius, et Bernard Trépanier, à l'époque directeur du financement d'Union Montréal.

Ce dernier, a dit le témoin, agissait avec l'accord de l'ex-président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino.

M. Perreault soutient que c'est Michel Lalonde qui a informé Genivar, au début de 2004,  de la mise en place du système de collusion lors d'une rencontre tenue dans les bureaux de la firme. François Perrault était présent, à l'instar d'Yves Lortie, qui était alors vice-président pour les infrastructures urbaines, et qui relevait de lui.

François Perreault a aussi confirmé hier que Bernard Trépanier a demandé 200 000 $ en argent comptant à Genivar vers 2004, en vue de financer l'élection municipale de 2005. Environ au même moment, MM. Trépanier et Lalonde implantait un système de répartition de contrats et déterminaient à l'avance les vainqueurs des appels d'offres.  Ceux-ci devaient verser une ristourne, fixée à 3 % de la valeur du contrat, à Bernard Trépanier, pour le financement d'Union Montréal.

François Perreault a confirmé que Bernard Trépanier a continué de gérer le système de collusion même après avoir officiellement quitté ses fonctions à Union Montréal, en juin 2006.

Le directeur du financement d'Union Montréal, a dit François Perreault, décidait notamment de la part qui allait revenir à chaque firme, insistait pour que les firmes se réunissent en consortium et décidait de la formation des consortiums avec l'aval de Frank Zampino.

L'ex-vice-président de Genivar soutient que le système de collusion a pris fin en 2009, en raison de la médiatisation croissante d'affaires louches et de la création de l'UPAC. Les firmes de génie-conseil ont alors eu peur et ont cessé leur collaboration.

Genivar est l'une des plus importantes firmes de génie-conseil au Québec. Le groupe réalise un chiffre d'affaires de 1,8 milliard de dollars, grâce à des bureaux situés dans 35 pays. Au Québec, le chiffre d'affaires de la firme est de 270 millions de dollars, a indiqué François Perreault.

François Perreault a annoncé au début de son témoignage qu'il a démissionné de son poste de vice-président de Genivar pour la région ouest du Québec vendredi dernier afin d'assumer ses responsabilité. Il était déjà suspendu depuis quelques semaines. Il avait aussi démissionné au début du mois de février du conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, où il siégeait depuis une dizaine d'années.

Six firmes obtenaient l'essentiels des contrats du MTQ :

Un texte de François Messier et Bernard Leduc

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