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Terres promises par Ottawa : victoire des Métis en Cour suprême

Les précisions de Claudine Richard
Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a déclaré que le gouvernement fédéral n'a pas mis en oeuvre de façon honorable les concessions de terres promises aux Métis manitobains, il y a plus d'un siècle, pour taire la résistance armée menée par le chef métis et père de la Confédération, Louis Riel.

Le jugement rendu vendredi ne prévoit pas l'attribution immédiate de concessions territoriales, mais cette victoire en faveur de la Fédération des Métis du Manitoba (MMF) l'aidera dans ses négociations et pourrait mener au versement de milliards de dollars en dédommagement.

L'avocat de la MMF, Jason Madden, estime que le jugement de la Cour suprême obligera le fédéral à s'engager à discuter et sera un argument à utiliser devant les tribunaux s'il refuse de le faire. En outre, note Me Madden, le jugement reconnaît que la Fédération a le statut nécessaire pour négocier au nom des Métis, ce que lui avait refusé un juge de première instance.

Nous avons été disculpés, notre histoire a été disculpée et [Louis] Riel a été disculpé

David Chartrand, président de la MMF
David Chartrand, président de la MMF.David Chartrand, président de la MMF.

Le président de la MMF appelle le gouvernement à négocier avec les Métis. « Notre pays ne nous a accordé aucune forme de crédit ou de respect en pensant qu'il pouvait prendre ce qu'il voulait. Maintenant, notre système de justice dit "Non, tu ne peux pas. Tu avais tort. Maintenant, répare ça" », a déclaré David Chartrand.

Négocier aujourd'hui sur des terres historiques

La MMF affirmait que le gouvernement fédéral n'avait jamais répondu à son obligation de réserver des milliers de kilomètres carrés de terres - dont le territoire où se situe aujourd'hui la ville de Winnipeg - pour les Métis de la rivière Rouge et leurs enfants.

La Cour suprême a statué que le fédéral a manqué de diligence en accomplissant son obligation. « Il ne s'agissait pas d'une négligence passagère, mais plutôt d'une série d'erreurs et d'inactions qui ont persisté pendant plus d'une décennie », note la cour.

Même si certaines terres promises il y a 143 ans se trouvent aujourd'hui là où se situe la ville de Winnipeg, l'avocat de la MMF a toutefois fait remarquer qu'il n'était pas question pour les Métis d'enlever des terres à qui que ce soit, mais d'ouvrir la porte aux négociations et possiblement à des dédommagements.

Pas d'obligation fiduciaire

La cour a conclu que le gouvernement fédéral avait une obligation fondée sur l'honneur et non une obligation fiduciaire, comme le soutenait la MMF, parce que « les intérêts des Métis sur les terres étaient liés à leur histoire personnelle, et non à leur identité métisse distinctive commune ».

D'autre part, la Fédération alléguait que des changements faits par le Manitoba à ses lois étaient invalides et inconstitutionnels. Le plus haut tribunal du pays, comme la Cour d'appel avant lui, a estimé « qu'il n'est pas nécessaire d'examiner la constitutionnalité des lois [...] ».

Le fédéral, pour sa part, soutenait que le délai de prescription avait expiré dans ce litige, c'est-à-dire que les faits qui lui étaient reprochés dataient d'il y a trop longtemps. La Cour suprême a rejeté cet argument, car la prescription s'applique à des demandes de réparation personnelle, « mais les Métis ne sollicitent pas [de la cour] de réparation personnelle et ne réclament ni dommages-intérêts ni terres ».

Une victoire qui pourrait mener à des gains pour le peuple métis, selon certains

Andrew Carrière, représentant de Winnipeg au conseil d'administration de la MMF, croit toutefois que la collectivité métisse pourra à la longue profiter du jugement. « Ça nous donnera plus l'occasion de développer l'économie des Métis, l'éducation et des programmes de services sociaux », a-t-il déclaré.

L'historien au Musée de Saint-Boniface, Philippe MailhotL'historien au Musée de Saint-Boniface, Philippe Mailhot.

L'historien au Musée de Saint-Boniface, Philippe Mailhot, soutient quant à lui que la victoire renforcera la fierté des membres de la communauté. « Depuis une vingtaine une trentaine d'années, on voit de plus en plus une fierté métisse, c'est une autre journée pour célébrer cette fierté là » a-t-il lancé.

Défaites en 2007 et 2010

En 2007, un juge de la Cour du Banc de la Reine avait donné raison au gouvernement sur le plan de la prescription. Ce juge avait aussi statué que le fédéral n'avait pas enfreint d'obligation fiduciaire, que les dispositions législatives du Manitoba n'étaient pas inconstitutionnelles et que la MMF n'avait pas le statut pour agir au nom des Métis.

En 2010, la Cour d'appel du Manitoba s'était rangée du côté du premier juge sur la prescription, mais elle avait refusé de se prononcer sur la question de la constitutionnalité.

En réaction aux actions des arpenteurs du gouvernement fédéral, Louis Riel avait déclenché la Résistance dans la colonie de la rivière Rouge et instauré un gouvernement provisoire. Il y mit fin en échange de garanties constitutionnelles encadrant, entre autres, les terres ancestrales des métis. Ces dispositions figurent dans la Loi sur le Manitoba (1870), elle-même enchâssée dans la constitution canadienne.

Avec les informations de La Presse canadienne

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